L'aménagement du temps en procédure pénale : étude du droit béninois à la lumière du droit français

The organization of time in criminal proceedings : study of Beninese law in the light of French law

• Auteur / Autrice : Adéchinan Juvenalle Adeossi
• Direction : François Fourment, Eric Montcho Agbassa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 12/12/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Béatrice Lapérou-Scheneider
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Saenko, Enagnon Gildas Nonnou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense (procédure pénale)

Délai (droit)

France

Bénin

Procédure pénale

Mots clés libres

Procédure pénale

Procès pénal

Temps

Délai raisonnable

Prescription

Procédure pénale française et béninoise comparées

Penal procedure

Criminal trial

Time

Reasonable time

Prescription

French and Beninese criminal procedure compared

Résumé

Sous l'influence des textes de valeur supralégislative comme la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme, l'aménagement du temps en procédure pénale par les législateurs se doit de trouver un équilibre entre les intérêts de la société et le respect des droits fondamentaux du mis en cause. Dans notre thèse, nous nous posons donc la question de savoir si l'aménagement du temps garantit cet équilibre de protection des intérêts en présence. Nos recherches pour répondre à cette question nous ont permis de remarquer que l'aménagement du temps par les législateurs français et béninois est plus protecteur des intérêts de la société que des droits du mis en cause. L'aménagement du temps en procédure pénale française et béninoise est donc insuffisamment protecteur des droits fondamentaux du mis en cause. Cette protection insuffisante est liée, lors de la constitution du dossier d'accusation, à un aménagement du temps moins protecteur des droits de la défense et à un aménagement du temps plus enclin à la restriction des libertés physiques de ce dernier. L'insuffisante protection des droits fondamentaux du mis en cause est aussi liée au fait que l'aménagement du temps, que ce soit dans la phase préalable ou dans la phase inhérente au jugement, est source de lenteur. Il ne permet pas le respect du délai raisonnable de la procédure. Face à ce constat il est donc urgent de rééquilibrer la balance de protection. Pour cela, nous proposons, non seulement un renforcement légal de la protection des droits de la défense, mais aussi un renforcement légal de la limitation de la durée des mesures privatives et attentatoires aux droits et libertés du mis en cause avant jugement. En outre, s'agissant du Bénin en particulier, nous proposons, à la lumière du droit français, un changement de paradigme qui va consister à préférer l'opportunité de la réponse pénale à l'opportunité des poursuites.

Under the influence of supra-legislative texts such as the European Convention on Human Rights and the African Charter on Human Rights, time management in criminal proceedings by legislators must strike a balance between the interests of society and respect for the fundamental rights of the defendant. In our thesis, we therefore ask whether time management guarantees this balance in protecting the interests at stake ? Our research to answer this question has enabled us to observe that time management by French and Beninese legislators is more protective of society, to the detriment of protecting the rights of the respondent. Time management in French and Beninese criminal procedure is therefore insufficiently protective of the respondent's fundamental rights. This inadequate protection is linked to the fact that, during the preparation of the indictment file, time management is less protective of the defendant's rights of defence, and is more inclined to restrict the defendant's physical freedoms. The inadequate protection of the accused's fundamental rights is also linked to the fact that time management, whether in the pre-trial phase or in the phase inherent in the trial, is a source of slowness. It does not allow the procedure to be completed within a reasonable timeframe. Faced with this situation, we urgently need to redress the balance of protection. To this end, we propose not only a legal reinforcement of the protection of the rights of the defense, but also a legal reinforcement of the limitation of the duration of measures that deprive and infringe on the liberty of the defendant before trial. Furthermore, in Benin, we are proposing a paradigm shift, in the light of French law, from discretionary prosecution to discretionary criminal response.