Laurent Saenko
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit pénal
Procédure pénale
Poursuites judiciaires
Jugement
Compliance (droit)
Substitution en matière pénale
Surpopulation carcérale
Courtes peines d’emprisonnement
Lenteur du procès pénal
Alternatives aux poursuites.
Prisons -- Surpopulation
Peines d'emprisonnement
Procès
Substituts à l'emprisonnement
Infractions économiques et financières
Cumul de poursuites
Cumul de sanctions
Droit disciplinaire
Droit pénitentiaire
Autorité de la chose