Eric Montcho Agbassa
Mots clés
FR |
EN
Endogénéité juridique
Coviabilité socio-écologique
Régulation foncière-environnementale
Propriété foncière -- Droit
Procédure pénale
Procès pénal
Temps
Délai raisonnable
Prescription
Procédure pénale française et béninoise comparées
Délai (droit)
Défense (procédure pénale)
Dignité
Vie
Clauses du contrat de travail
Subordination
Intégrité physique
Intégrité morale
Discrimination
Clauses discriminatoires