Le développement du salariat précaire dans l’agriculture française : une approche d’économie institutionnelle

The development of precarious wage labour in French agriculture : an institutional economics approach

• Auteur / Autrice : Axel Magnan
• Direction : Catherine Laurent, Aurélie Trouvé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 11/05/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : AgroParisTech (France ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Biosphera (2020-….)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires (SADAPT)
• Jury : Président / Présidente : François Purseigle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Gautié, Alain Garrigou, Julie Valentin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Gautié, Alain Garrigou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Salariat

France

Agriculture

Travail précaire

Économie du travail

Institutionnalisme

Mots clés libres

Economie Institutionnelle

Economie du Travail

Agriculture

Salariat précaire

France

Institutional Economics

Labour Economics

Agriculture

Precarious wage labour

France

Résumé

Les données sur le secteur agricole français suggèrent que le recours à des salariés précaires est important et source de mauvaises conditions de travail, de faibles revenus et d’une faible visibilité institutionnelle pour les salariés concernés. Ce recours est fortement soutenu par les politiques publiques, avec un coût important pour les finances publiques. Ce travail de recherche vise à comprendre comment ce soutien peut s’expliquer malgré des impacts négatifs sur les salariés concernés et incertains sur les performances économiques des exploitations agricoles. Les apports de plusieurs programmes de recherche en économie institutionnelle sont mobilisés, notamment ceux de la Théorie de la Régulation. Ce travail de recherche combine trois analyses complémentaires: celle des formes d’emploi de ces salariés précaires en France, celle des politiques publiques qui s’appliquent dans ce domaine et celle de l’évolution des dispositifs institutionnels régulant l’emploi dans le secteur. Plusieurs sources de données quantitatives et qualitatives sont mobilisées. Les résultats montrent la diversité des statuts professionnels des salariés précaires et leur importance quantitative : 57% des travailleurs et 22% des heures de travail du secteur agricole en 2016. Les migrants ne représentent qu’une minorité de ces travailleurs. Les politiques publiques renforcent la mise en concurrence et le dumping social entre salariés précaires dans la production agricole, et ne garantissent que de manière limitée leur protection sociale. Elles encouragent les employeurs à avoir recours à ces salariés précaires via un système d’exonération de charge patronale qui est une trappe à pauvreté. Trois mécanismes permettent d’expliquer l’absence de crise ouverte en dépit des tensions qui s’expriment: la mise en concurrence de salariés ayant des statuts professionnels très hétérogènes qui réduit leur possibilité de contrôler l’offre de travail, l’opacité entretenue autour de ces formes d’emploi et une dérive institutionnelle qui empêche l’actualisation des formes de représentation de ces salariés dans les organisations professionnelles.

Data on the French agricultural sector suggest that the use of precarious employees is significant and a source of poor working conditions, low income and low institutional visibility for the employees concerned. This recourse is strongly supported by public policies, with a significant cost for public finances. This research aims to understand how this support can be explained despite the negative impacts on the employees concerned and the uncertain outcomes on the economic performance of farms. The contributions of several research programmes in institutional economics are mobilised, in particular those of the Theory of Regulation. This research work combines three complementary analyses: one of the forms of employment of these precarious employees in France, one of the public policies applied in this field and one of the evolution of the institutional mechanisms regulating employment in the sector. Several sources of quantitative and qualitative data are used. The results show the diversity of professional statuses of precarious employees and their quantitative importance: 57% of workers and 22% of working hours in the agricultural sector in 2016. Migrants represent only a minority of these workers. Public policies reinforce competition and social dumping between precarious workers in agricultural production, while only guaranteeing their social protection to a limited extent. They encourage employers to use these precarious workers via a system of exemptions from employers' contributions, which acts as a poverty trap. Three mechanisms help to explain the absence of an open crisis despite the tensions that are being expressed: the competition between employees with very heterogeneous professional statuses, which reduces their ability to control the supply of labour, the opacity maintained around these forms of employment and an institutional drift that prevents the updating of the forms of representation of these employees within pro fessional organisations.