La présomption d'innocence au sens de l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Khalida Bendjafer |
Direction : | Jean-François Renucci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 04/07/2019 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur (ComUE) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019) |
Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) | |
Jury : | Président / Présidente : Roger Bernardini |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Renucci, Roger Bernardini, Valérie Bouchard, André Giudicelli, Ramona Toma | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Bouchard, André Giudicelli |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « toute personne est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Consacré sur le plan international et sur le plan national, le principe de présomption d’innocence est une constante dans les droits des pays du Conseil de l’Europe et il est le principe directeur de la procédure pénale. Néanmoins l’enjeu du procès pénal repose sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. À ce titre, l’opposition éternelle entre les intérêts de la société et celle du citoyen ainsi que la confrontation du principe avec d’autres principes fondamentaux (droit à l’information pour les journalistes) tendent à amoindrir la valeur de la présomption d’innocence. Malheureusement, l’affaiblissement de l’effectivité du principe s’observe sur l’ensemble des États membres, ce qui est d’autant plus inquiétant. C’est pourquoi, à travers cette thèse, j’ai voulu démontrer que le rôle du Conseil de l’Europe va au-delà de la simple exigence du respect des minimas imposés, il a un impact réel sur le droit positif de chaque État membre et il doit jouer un rôle plus affirmé pour renforcer les principes fondamentaux qu’il proclame. L’harmonisation des droits internes par le Conseil de l’Europe est une solution à envisager afin de renforcer l’effectivité du principe de présomption d’innocence. Bien que les prérogatives du Conseil de l’Europe soient limitées et que la rivalité avec l’Union européenne ne facilite pas l’objectif, il demeure le moteur principal en matière de promotion des droits de l’homme et l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne en est une illustration.