Jean-François Renucci
IdRefMots clés
FR |
EN
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droit pénal
Procédure pénale
Responsabilité pénale
Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen)
Responsabilité pénale des mineurs
Procès équitable
Discernement
L'âge de la responsabilité pénale
Mineurs
Délinquance juvénile
Cour européenne des droits de l'homme
Défense (procédure pénale)
Droit européen et droit interne
Pouvoir judiciaire
Infractions économiques et financières
Droits de la défense
Présomption d'innocence
Conseil de l'Europe