Le droit de suite des artistes plasticiens

Artist's resale royalty right

• Auteur / Autrice : Clarisse de Bailliencourt
• Direction : Yves Reboul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Propriété intellectuelle
• Date : Soutenance le 04/03/2016
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Joanna Schmidt-Szalewski
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Michel Bruguière, Patrick Tafforeau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vente -- Droit

Propriété intellectuelle (droit international)

Droit

Art -- Commerce

Statut juridique

Artistes

Droit d'auteur -- Droit de suite

Mots clés libres

Droit

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de suite

OEuvres graphiques et plastiques

Artistes plasticiens

Law

Resale royalty rights

Résumé

Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce gain financier. Les projets pour remédier à ces difficultés se sont multipliés au début du XXème siècle, afin de lutter contre cette injustice. Ce mouvement conduit à la consécration du droit de suite en droit français par la loi du 20 mai 1920, un modèle qui a rayonné à l’étranger. L’Union Européenne, par un intéressant processus de lobbying, a également consacré le droit de suite et le mouvement parait s’étendre. En dépit de cette diffusion et de ce mouvement louable, le droit de suite est toujours aussi critiqué, questionnant dès lors sa légitimité. Ce droit, dont le régime s’est très vite aménagé, est pourtant sans cesse à la recherche d’une réelle justification.

Resale royalty rights came into being in France with the growing awareness of the difficult financial conditions faced by otherwise successful artists. The prevailing image was one of the artist’s family watching the price of his works soar yet with no financial gain for itself. The early 20th century saw increasing numbers of initiatives taken to resolve the difficulties caused by this unfair situation, resale royalty rights becoming enshrined in French law with the law of 20 May, 1920, before subsequently spreading abroad. Through an interesting lobbying process, the European Union has also enshrined resale royalty rights, and the movement appears to be spreading. Despite this laudable movement and its spread, resale royalty rights continue to be criticised, thus bringing their very legitimacy into question. These rights, the system of which was rapidly established, are still in search of a true rationale.