Patrick Tafforeau
Mots clés
FR |
EN
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Droits d'auteur
France
Droit d'auteur -- Droits voisins
Droit OAPI
Contrats
Propriété
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Droit
Propriété intellectuelle (droit international)
Gestion
Droits voisins
Contrats d'artistes
Art -- Commerce
Propriété littéraire et artistique
Argumentation juridique
Preuve
Présomptions