Patrick Tafforeau
Mots clés
FR |
EN
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Droits d'auteur
Droit d'auteur -- Droits voisins
Droit OAPI
Contrats
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle (droit international)
Droits voisins
Contrats d'artistes
Droit
Art -- Commerce
Propriété littéraire et artistique
Argumentation juridique
Preuve
Présomptions
Théorie de la propriété
Présomptions (droit)
Droit de l'immatériel