La sanction professionnelle en droit pénal des affaires : contribution à une théorie générale de la sanction

Professional sanction in business criminal law : a contribution to a general theory of sanction

• Auteur / Autrice : Olivia Baldes
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/07/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Roger Bernardini, Jean-François Renucci, Gérard Blanc, Jean-Pierre Gastaud, Jean Pradel, Gabriel Roujou de Boubée
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Roger Bernardini, Jean-François Renucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit)

Infractions économiques et financières

Responsabilité pénale

Mots clés libres

Droit subjectif

Droit pénal des affaires

Interdiction, déchéance, incapacité et retrait d'un droit (IDIR)

Patrimoine personnel

Patrimoine professionnelle

Responsabilité pénale de la personne morale

Sanction

Sanction professionnelle.

Résumé

Le sujet par son intitulé ''la sanction professionnelle en droit pénal des affaires'' évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche a alors été de confronter cette inspiration de départ au droit positif et d'en révéler toutes ses particularités. Ainsi, la sanction professionnelle a dû être conceptualisée d'abord par une analyse empirique de la notion que nous avons traduite dans une dualité d'objectif, puis par une analyse théorique de celle-ci révélée dans une unité de fondement. Finalement, l'effort de conceptualisation s'est révélé utile non seulement à celui qui cherche à élaborer une théorie générale de la sanction mais également à celui qui envisage une dépénalisation du droit pénal des affaires

The subject evokes the idea that professional sanction is the sanction applicable tobusiness criminal law. Indeed, in accordance with the terms used, one should logicallyunderstand that the subject concerns “business criminal law” and more specifically a sanction that would potentially apply to it, namely “professional sanction”. Paradoxically, however, the links between the different terms are not clearly defined by law. At this stage, only an intuitive link connects them. Our approach has therefore been to confront this intuition, our starting point, with current law and to expose all its particularities. Thus professional sanction needed first to be conceptualized with an empirical analysis of the notion that we have translated into a dual objective, then with a theoretical analysis revealed in a single base. Eventually, this attempt to conceptualize has proved useful not only to those who try to elaborate a general theory of sanction, but also to those who are studying the possibility of a decriminalization of business criminal law.