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des thèses françaises
Olivia Baldes
IdRefMots clés
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Droit subjectif
Droit pénal des affaires
Interdiction, déchéance, incapacité et retrait d'un droit (IDIR)
Patrimoine personnel
Patrimoine professionnelle
Responsabilité pénale de la personne morale
Sanction
Sanction professionnelle.
Responsabilité pénale
Infractions économiques et financières
Sanctions (droit)