Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques

• Auteur / Autrice : Philippe Mouron
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 10/12/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Isar, Antoine Latreille
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Michel Bruguière, Frédéric Pollaud-Dulian

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Art

Droit d'auteur -- Droits de représentation

Mots clés libres

Droit d'auteur

Propriété

Propriété littéraire et artistique

Droit patrimonial

Droit de représentation

Droit moral

Bien

Personnalité

Droit de l'art

Copyright

Property

Literary and artistic property

Economic rights

Display right

Moral right

Possession

Personality

Art Law

Résumé

Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exposition publique de ses oeuvres, qu’elles soient de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie, d’architecture ou de tout autre oeuvre graphique. Ce droit lui permet aussi d’en contrôler les conditions de présentation et d’en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation, tel qu’il s’exerce pour les oeuvres dramatiques ou musicales. Mais le droit d’exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d’auteur. En effet, son objet ne peut être qu’une chose corporelle, qu’il s’agisse de l’exemplaire original de l’oeuvre ou de toute autre copie. Par conséquent, cela oblige à reconsidérer la nature du droit d’auteur, que l’on qualifie usuellement de droit sur « l’immatériel », cette notion étant plus adaptée pour les oeuvres littéraires, dramatiques ou musicales. Cette évolution remet en question le sens même de l’expression « propriété incorporelle », telle qu’elle est employée par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’exposition interroge donc les fondements du droit d’auteur et bouleverse son contenu et sa portée. La thèse apporte les réponses aux questions qui sont posées par ces problématiques. Ainsi, il sera démontré que l’expression « propriété incorporelle » ne qualifie que la propriété du droit de l’auteur, considéré comme un bien, et non celle de l’oeuvre à proprement parler. En cela, la distinction entre cette propriété et la propriété de l’objet matériel doit être entendue le plus strictement, c’est-à-dire comme une simple distinction des droits. De même, le caractère novateur du droit d’exposition révèle que le droit d’auteur a davantage été conçu pour les oeuvres littéraires, dramatiques et musicales, et non pour les oeuvres graphiques et plastiques. De ce fait, le droit d’exposition concourt également à une harmonisation des prérogatives conférées aux auteurs au titre de la propriété littéraire et artistique

The visual artists display right is a new part of the author’s copyright, introduced by the French supreme court in 2002. It implies, for the author, the right to authorize or prohibit the public exhibition of his works, such as paintings, sculptures, photographs, architectural works or any work of graphic or plastic art. This right also gives the author a control over the conditions of presentation of the work and allows him to exploit it financially. It is similar to the performing right for dramatic and musical works. But the visual artists display right is the cause of new problems about intellectual property. Indeed, the exhibition is based on a physical thing in which the work is embodied. Therefore, we need to examine the nature of copyright, which is considered to have an intangible subject-matter. This concept is more convenient for literary, dramatic and musical works. This development calls the terms “intangible property” into questions, as they are used by the French copyright law. The visual artists display right shakes the very foundations of copyright and upsets its own structure. This thesis is intended to examine theses problems. Thus it appears that the terms “intangible property” refer to the property of the author’s right itself, as a possession, instead of the property of the work. That’s why the distinction between this property and the property of the tangible item should be considered as a distinction between two rights. In addition, the innovative nature of the visual artists display right shows that copyright has more been provided for literary, dramatic and musical works, than for the artistic works. This right also contributes to the harmonization of the literary and artistic property