Frédéric Pollaud-Dulian
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Propriété
Concurrence -- Droit
Propriété intellectuelle (droit européen)
Droit comparé
Concept de propriété
Droit à rémunération
Personnalisme
Faveur à l’exploitation
Titularité
Propriété intellectuelle
Salariat
Interdépendance
Ensembles contractuels
Chaînes de contrats
Invisibilité
Clauses de compétence
Clauses limitative de responsabilité
Clause de non-concurrence