Thèse soutenue

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Nicolas Bouche
Direction : Frédéric Pollaud-Dulian
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Dijon
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Gaudemet-Tallon, André Françon, Pierre-Yves Gautier, Éric Loquin

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
DE  |  
EN

Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l’ambiguïté est cependant restée immense, qu’il s’agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C’est dont l’objet de cette thèse que de cerner cet « illustre inconnu » et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le « principe de territorialité de conflit de lois » selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l’existence et l’effet d’un droit subjectif de propriété intellectuelle.