Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle
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Auteur / Autrice : | Nicolas Bouche |
Direction : | Frédéric Pollaud-Dulian |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Hélène Gaudemet-Tallon, André Françon, Pierre-Yves Gautier, Éric Loquin |
Mots clés
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Résumé
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Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l’ambiguïté est cependant restée immense, qu’il s’agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C’est dont l’objet de cette thèse que de cerner cet « illustre inconnu » et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le « principe de territorialité de conflit de lois » selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l’existence et l’effet d’un droit subjectif de propriété intellectuelle.