Pierre-Yves Gautier
Mots clés
FR |
EN
Contrats
Droit d'auteur
Contrat
Propriété littéraire et artistique
Interprétation
France
Relations écrivains-éditeurs
Interprétation (droit)
Obligations (droit)
Résolution de contrat
Bonne foi
Propriété intellectuelle
Formalités (droit)
Médias audiovisuels -- Production et réalisation
Médias audiovisuels -- Droit
Contrats innommés
Droit -- Méthodologie
Droit européen et droit interne
Droit d'auteur -- Droits voisins
Prescription extinctive