Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles internationales

International cinematographic and audiovisual coproductions

• Auteur / Autrice : Sylvie Comanzo
• Direction : Frédéric Pollaud-Dulian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ysolde Gendreau, Philippe Kahn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Françon, Pierre-Yves Gautier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Production et réalisation

Médias audiovisuels -- Droit

Coproduction (audiovisuel)

Cinéma -- Droit

Résumé

La coproduction internationale consiste dans la réunion de producteurs de nationalités différentes, qui ont pour fonction de réunir des talents et des capitaux dans leur pays d'origine, en vue de l'exploitation en commun d'une œuvre. L’étude des clauses des contrats de coproduction internationaux, des traites bilatéraux de coproduction et de la jurisprudence permet de comprendre la façon dont les coproducteurs réunissent le financement nécessaire à la fabrication de l'œuvre et comment les recettes d'exploitation sont reparties entre les ayants-droit. La coproduction a un caractère ambivalent: elle suppose une collaboration accrue, tout en impliquant une méfiance mutuelle lorsqu'il s'agit, pour les intervenants, de protéger leurs droits ou intérêts. Cette situation induit de nombreuses questions: quelle est la nature juridique du contrat de coproduction, quels sont les droits de chacun sur les recettes, quels mécanismes juridiques conviennent a une telle entreprise: le "trust" anglo-américain est-il adapte à la gestion de la remontée des recettes d'exploitation aux ayants-droit ?

An international coproduction is an association of producers from different countries. Their role consists in finding talents and raising funds in their own countries, in order to jointly exploit a coproduction. Coproduction contract clauses, international treaties and case laws define the way coproduces raise funds and the way the proceeds of the film are distributed to the various beneficiaries. The notion of coproduction is ambivalent: from the one hand, it implies intense collaboration, but on the other hand, each beneficiary distrusts the other since the protection of his rights and interests is involved. Many questions arise: what is the legal nature of the coproduction contract, what rights do the beneficiaries have on the proceeds of the film, which legal procedure applies to such an undertaking: is the Anglo-American "trust" adapted to the distribution of profits to investors?