Le régime juridique des biens culturels issus de spoliations antisémites. Étude de droit comparé.

The legal system of cultural property resulting from antisemitic spoliation. A comparative study law.

• Auteur / Autrice : Clémence Renard
• Direction : Jean-Yves Marechal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Régime juridique

Biens culturels

Spoliation antisémite

Droit comparé

Biens culturels issus de spoliations antisémites

Legal system

Cultural property

Antisemitic spoliation

Comparative law

Cultural property issued from antisemitic spoliation

Résumé

La spoliation n'est qu'un infime rouage de la machinerie nazie. Malgré plusieurs politiques de restitutions entamées dans divers pays européens à la suite de la Seconde Guerre mondiale, tous les biens culturels spoliés n'ont pu retrouver leur propriétaire d'origine. Selon que le bien se situe dans des collections publiques muséales ou des collections privées, la procédure de restitution et notamment sa durée n'est pas la même. Les biens issus de spoliation peuvent être découverts dans des collections publiques ou lors de ventes aux enchères, ce qui pose la question de leur suivi mais également des interrogations d'ordre éthique : doivent-ils être préemptés ou conservés par l'État ou doivent-ils être conservés en attente de réclamations des propriétaires ou des ayants-droits de ces derniers ? Dans le cas où le propriétaire du bien ou ses ayants-droits relèvent d'un État étranger et sont donc soumis à une autre législation, quelle procédure convient-il d'appliquer, celle qui est la plus favorable au bien ou celle qui est la plus avantageuse pour les ayants- droits. Quel est alors le régime juridique des biens culturels issus de spoliations antisémites en Europe ? Dans le cas où il existerait autant de régimes que de législations, ne serait-il pas plus judicieux de s'intéresser à la création d'un régime unique, en Europe ou au sein de l'Union Européenne, permettant aux propriétaires spoliés ou leurs ayants-droits de s'adresser à un seul et unique organisme, permettant une facilitation des restitutions ? Les biens issus de spoliations sont divers, englobant à la fois des biens culturels par nature tels que des tableaux ou statues et des biens meubles tels que des ouvrages ou instruments de musique, présentant un intérêt au titre du patrimoine culturel. Il serait donc intéressant de savoir si ces deux types de biens bénéficient de la même législation ou s'il est préférable de se doter d'une législation pour chaque type de biens, en rattachant les biens culturels issus de spoliation à la législation en vigueur sur les biens culturels et les autres biens aux règles ordinaires appliquées à tous les biens meubles. Les questions posées par le sujet sont donc nombreuses et méritent de faire l'objet d'une réflexion théorique approfondie afin de concevoir des solutions pratiques équilibrées et satisfaisantes pour toutes les parties intéressées.

Spoliation was only a fraction of the Nazi system. Despite several restitution policies initiated in various European countries after the Second World War, not all looted cultural property has been returned to its original owners. Depending on whether the property is located in public museum collections or private collections, the restitution procedure and, in particular, its duration are not the same. Looted property may be discovered in public collections or at auctions, which raises the question of how to track it down, but also ethical questions: should it be pre-empted or retained by the state, or should it be kept pending claims from the owners or their beneficiaries? In cases where the owner of the property or their beneficiaries are subject to the jurisdiction of a foreign state and are therefore subject to different legislation, which procedure should be applied: the one that is most favourable to the property or the one that is most advantageous to the beneficiaries? What, then, is the legal system of cultural property resulting from antisemitic spoliation in Europe? If there are as many systems as there are laws, would it not be more sensible to consider creating a single system, in Europe or within the European Union, allowing dispossessed owners or their beneficiaries to apply to a single authority, thereby facilitating restitution? Looted property varies widely, encompassing both cultural property such as paintings and statues and movable property such as books and musical instruments, which are of interest in terms of cultural heritage. It would therefore be interesting to know whether these two types of property are covered by the same legislation or whether it would be preferable to have separate legislation for each type of property, with cultural property resulting from spoliation covered by the legislation in force on cultural property and other property covered by the ordinary rules applied to all movable property. The subject raises many questions and requires in-depth theoretical consideration in order to devise practical solutions that are balanced and satisfactory for all parties concerned.