Jean-Yves Maréchal
IdRefMots clés
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Droit pénal
Responsabilité pénale
Violence conjugale
Infanticide
Parricide
Famille -- Droit
Procédure pénale
Responsabilité
Commission de l'infraction par un organe ou un représentant
Établissement de santé
Faute propre de la personne morale
Imputation de l'infraction
Présomption
Représentant
Responsabilité fonctionnelle
Personnes morales -- Responsabilité pénale
Médecine -- Droit
Enfance délinquante
Ordonnance du 2 février 1945
Protection de l’ordre public