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Thèse en cours

L'évaluation ex post des lois

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Auteur / Autrice : Laurie Solans
Direction : Damien Connil
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 14/12/2024
Etablissement(s) : Pau
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

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Résumé

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L'évaluation ex post des lois constitue un champ d'action largement inexploré. Elle apparait, pourtant comme un enjeu majeur pour l'efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques et de la qualité des lois. Entendue comme l'évaluation réalisée après la promulgation de la loi afin d'en apprécier l'application et l'efficacité, l'évaluation ex post des lois n'est que peu mobilisée. L'ambition de la recherche est de proposer une analyse d'ensemble de l'évaluation ex post des lois en examinant ses modalités, ses moyens, ses effets, et surtout ses enjeux. L'objectif est de lui donner sa réelle place dans l'action publique. En effet, il s'agit, entre autres, d'un instrument clé au soutien du pilotage-ciblage des politiques publiques afin de favoriser leur mise en œuvre et d'en renforcer l'efficacité. L'étude de ce mécanisme s'inscrit dans le recours exponentiel d'une forme de planification et d'une évolution du processus de gouvernance et de pilotage des politiques publiques. Il s'agira, alors, d'interroger les acteurs de l'évaluation et d'examiner les enjeux démocratiques à cet égard. Le sujet questionnera, aussi, les délais et les mécanismes de l'évaluation ex post des lois afin de mieux les appréhender. Et, afin d'avoir une approche globale de l'évaluation, il s'agira également de percevoir les limites de cette dernière. Entre un phénomène de boulimie législative constatée depuis de nombreuses années et le constat d'une complexification croissante des objectifs de politique publique, l'étude de l'évaluation ex post des lois suscite un intérêt majeur.