Protection de l'environnement et propriété intellectuelle – Etude du droit des marques et du droit d'auteur

Environmental protection and intellectual property - Study of trademark and copyright law

• Auteur / Autrice : Lamia El fath
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Marques

Droit d'auteur

Environnement

Propriété intellectuelle

Trademarks

Copyright

Environment

Intellectual Property

Résumé

Dans un contexte où la préoccupation environnementale prend une dimension grandissante, et l'accès à un environnement propre, sain et durable a été reconnu comme droit universel, il s'agit de mettre en présence le droit de la propriété intellectuelle et la protection de l'environnement. Si le droit des brevet commence à être exploré comme mécanisme d'incitation ou de contrainte au service de l'innovation verte, le lien entre la protection de l'environnement et les autres pans de la propriété intellectuelle semble moins manifeste. Cette étude propose donc de se concentrer plus particulièrement sur le droit des marques et le droit d'auteur. Nous nous demanderons si le droit d'auteur et le droit des marques peuvent servir la transition écologique, ou à contrario si les monopoles qu'ils accordent entrent en conflit avec la protection de l'environnement. Nous nous intéresserons également aux incidences des normes, mesures et actions de protection de l'environnement sur les deux régimes du droit des marques et du droit d'auteur.

In a context where environmental concerns are growing and access to a clean, healthy and sustainable environment has been recognized as a human right, intellectual property law and environmental protection need to be brought together. While patent law is beginning to be explored as an incentive or constraint mechanism for green innovation, the link between environmental protection and other areas of intellectual property law seems less clear. This study therefore proposes to focus more specifically on trade mark law and copyright. We will ask whether copyright and trademark law can serve the ecological transition, or conversely whether the monopolies they grant conflict with environmental protection. We will also look at the impact of environmental protection standards, measures and actions on the two regimes of trade mark law and copyright law.