L'apport juridique des techniques de régulation en faveur de la transition écologique

The legal contribution of regulatory techniques to the ecological transition

• Auteur / Autrice : Pierre Jourdrin
• Direction : Charles-Henry Vautrot-Schwarz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Energie

Régulation

Transition écologique

Environnement

Envronment

Energy

Ecological transition

Régulation

Résumé

Le droit de l'environnement tend à se développer comme un droit de l'urgence écologique imprégnant l'ensemble des normes, des disciplines du droit permettant de favoriser ou de permettre une transition écologique. Pourtant, le droit de l'environnement est historiquement perçu comme un droit de contrainte à l'industrie, dont le développement en faveur d'une protection accrue de l'environnement fait l'objet de diverses réserves, à la « déréglementation » aisée, particulièrement sur « l'autel de la relance » économique en réaction à différentes crises – dont, notamment, la crise sanitaire de la Covid-19. De plus, le développement récent des contentieux climatiques peut laisser sceptique quant à son efficacité. La régulation, quant à elle, perçue comme une alternative à la réglementation classique considérée à la fois trop complexe et « rapidement dépassée » semble teinter l'intervention publique en matière environnementale d'une nouvelle culture, davantage conciliatrice des enjeux industriels et sociaux. Elle semble apparaître, de surcroît, comme inspirant une nouvelle méthode de concevoir la norme de droit, de façon plus légitime, en associant ses rédacteurs et ses destinataires.

Environmental law is tending to develop as a law of ecological urgency, impregnating all the standards and legal disciplines that promote or enable an ecological transition. However, environmental law has historically been perceived as a law of constraint on industry, the development of which in favour of increased environmental protection has been the subject of various reservations, with easy 'deregulation', particularly on the 'altar of economic recovery' in reaction to various crises - including, in particular, the Covid health crisis. Moreover, the recent development of climate litigation may leave one sceptical as to its effectiveness. Regulation, perceived as an alternative to traditional regulation considered both too complex and 'rapidly outdated', seems to colour public intervention in environmental matters with a new culture, more conciliatory of industrial and social issues. Moreover, it seems to inspire a new method of conceiving legal norms, in a more legitimate way, by associating its drafters and its addressees.