Le patrimoine successoral

The patrimony of the succession

• Auteur / Autrice : Henri Garaud
• Direction : Karl Lafaurie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Mots clés

Mots clés libres

Patrimoine

Droit des successions

Continuation de la personne du défunt

Succession aux biens

Inheritance

Devolution of property on death

Debts

Résumé

La vie étant passagère, une personne physique est vouée à mourir. A son décès, elle laisse derrière elle toute une série de biens, droits et obligations formant un patrimoine dit successoral. Le cerner implique d'en déterminer la composition et les caractérisques. Il sera alors possible de distinguer le patrimoine successoral d'autres notions voisines. Revenir sur les fondements du patrimoine successoral, à savoir la thèse de la continuation de la personne et celle de la succession aux biens, est aussi nécessaire pour en apprécier le régime et la pertinence.

Life is short. Everyone must die one day. When the person dies, she leaves property and debts which constitute an estate patrimony. The assembly formed by all these elements is the object of our research. In order to analyze this topic, efforts to identify its content and understand its main features are required. Then, it will be possible to distinguish it from neighbouring notions. A reflection on the base of the concept is necessary. Two models are in competition : the old fiction built on survival of the deceased, and the more modern approach in terms of succession to the assets. It is necessary to put into perspective advantages and disadvantages of the two theories. Maybe an alternative way could be proposed.