Les modes alternatifs de règlement des différends en droit des affaires. Étude de droit interne

Alternative dispute resolution in Business law. A case study of French law

• Auteur / Autrice : Christelle Eleore-clemence
• Direction : Romain Dumas, Gulsen Yildirim
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 05/02/2016
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Mots clés

Mots clés libres

Modes alternatifs de règlement des différends

Médiation

Conciliation

Arbitrage

Différends économiques et commerciaux

Justice plurielle

Alternative justice Resolution

Conciliation

Arbitration

Arbitration

Economic and trade disputes

Plural justice system

Résumé

L'engouement du législateur français pour les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D) se manifeste dans tous les domaines du droit concourant ainsi à une autre acception de la justice que celle de type étatique, à savoir judiciaire, juridictionnelle et « verticale ». Or, s'il existe un domaine dans lequel les M.A.R.D. devraient se déployer de manière particulière, c'est celui du droit des affaires tant ces modes sont susceptibles d'exercer un pouvoir d'attraction sur la matière économique et commerciale. Pourtant, c'est avant tout pour le règlement des différends internationaux des affaires que le recours aux modes alternatifs a su trouver une place prépondérante. A l'inverse, dans la sphère interne dans laquelle s'inscrit notre thèse, les opérateurs économiques se saisissent des MARD de manière nettement plus timorée. Les spécificités nationales telles que la permanence des juridictions consulaires, par exemple, ainsi que le développement contemporain des MARD tenté par une certaine rigidification et pouvant manquer de cohérence, laissent en réalité une voie étroite à ces modes alternatifs pour régler les différends relevant de la vie économique et commerciale en droit interne. Il apparaît donc nécessaire de bâtir une justice réellement adaptée au droit interne des affaires au cœur de laquelle se trouvera les MARD triadiques appréhendés dans une approche globale et cohérente. Ces derniers deviendraient de véritables modes à part entière de règlement des différends participant ainsi à la refondation de la justice des affaires attractive, humaine et effective.

The French legislature's enthusiasm for alternative dispute resolution (ADR) is evident in all areas of the law, thus contributing to a different understanding of justice from that of the state, i.e. judicial, jurisdictional and 'vertical'. However, if there is one area in which M.A.R.D. should be particularly developed, it is that of business law, since these methods are likely to exert a power of attraction over economic and commercial matters. However, it is above all for the settlement of international business disputes that the use of alternative dispute resolution has come to dominate. Conversely, in the domestic sphere to which our thesis relates, economic operators are far more timid in their use of ADR. National specificities such as the permanence of consular jurisdictions, for example, as well as the contemporary development of ADR tempted by a certain rigidity and which may lack coherence, in reality leave a narrow path for these alternative methods to settle disputes arising from economic and commercial life in domestic law. It therefore seems necessary to build a form of justice that is truly adapted to domestic business law, at the heart of which will be the triadic ADRs apprehended in a global and coherent approach. These would become fully-fledged methods of dispute resolution, helping to rebuild an attractive, humane and effective system of business justice.