Romain Dumas
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit des affaires
Droit de recevoir
Droit de ne pas recevoir
Liberté de réception publicitaire
Effectivité
Publicité (droit)
Liberté d'expression
Collectivisation des recours
Conflits de lois
Conflits de juridictions
MARD collectifs
Litiges de masse
Action de groupe
Recours collectifs
Consommateurs -- Protection -- Droit
Droits de l'homme
Vulnérabilité
Détresse
Risques
Entreprise