De la vulnérabilité à la détresse du chef d'entreprise : Essai d'analyse des interactions entre son statut juridique et sociétal

From vulnerability to distress of the entrepreneur: An attempt to analyze the interactions between his legal and societal status

• Auteur / Autrice : Jhonny Duplan
• Direction : Romain Dumas, Marcel Bayle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2019
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Mots clés

Mots clés libres

Vulnérabilité

Détresse

Risques

Entreprise

Chef d'endtreprise

Vulnerability

Distress

Risks

Head of the company

Company

Résumé

L'argumentation contenue dans cette thèse s'articule autour d'une approche inédite. L'idée de vulnérabilité du chef d'entreprise et de la détresse qui en découle sont peu explorées dans la doctrine juridique française. Apparemment extra-juridique, l'analyse de l'auteur révèle, par ailleurs, que derrière cette idée se cache une réalité juridique aux multiples facettes, laquelle mérite d'être définie au regard du dispositif de protection des personnes vulnérables en droit interne et européen. En mettant l'accent sur la personne du chef d'entreprise, l'auteur s'interroge non seulement sur la pertinence de l'extension de la notion de vulnérabilité à ce sujet de droit, mais aussi sur sa réception en droit français. En effet, cette extension de la notion de vulnérabilité à la personne du chef d'entreprise suscite diverses interrogations : le chef d'entreprise, dans la gestion quotidienne de son activité, peut-il être considéré comme vulnérable ? à quels risques est-il exposé ? En vertu de quel fondement juridique peut-on reconnaître un tel état de vulnérabilité ? Quels arguments juridiques peut-on mobiliser à l'appui de cette idée ? Enfin, au regard du ou des fondements juridiques et raisonnements retenus quels remèdes juridique pourra-t-on apporter à cette forme particulière de vulnérabilité ?

The argumentation contained in this thesis is based on a novel approach. The idea of vulnerability of the company director and the distress which results from it are little explored in the French legal doctrine. Apparently extra-legal, the author's analysis reveals, moreover, that behind this idea hides a legal reality with multiple facets, which deserves to be defined regarding the system of protection of vulnerable persons in national and European law. By focusing on the person of the company director, the author questions not only the relevance of extending the notion of vulnerability to this legal subject, but also its reception in French law. Indeed, this extension of the notion of vulnerability to the person of the company director raises various questions: can the company director, in the daily management of his activity, be considered as vulnerable? if so, when? how? why? to which risks is he exposed? On what legal basis can such a state of vulnerability be recognized? What legal arguments can be used to support this idea? Finally, regarding the legal basis(s) and reasoning used, what legal remedies can be provided for this form of vulnerability?