Le contrôle exercé par le Sénat sous la Ve République

Senatorial Oversight under the Fifth Republic (French constitutional law study)

• Auteur / Autrice : Adrièle Jestin
• Direction : Bertrand-Léo Combrade
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2022
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit parlementaire

Bicamérisme

Contrôle

Sénat

Fonction

Parlementary Law

Senate

Accountability

Review

Political Science

Constitutionnal Law

Résumé

Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant à l'examen de la façon dont il exerce le contrôle de la politique gouvernementale déterminée et conduite. Si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle depuis 1958. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration semble favoriser un usage intensif de certains moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale s'est plié, jusqu'à la dissolution de juin 2024, à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.

The purpose of this thesis is to fill a gap in the legal research devoted to the Senate, focusing more specifically on the examination of how it exercises its function of political control. The first objective of this thesis will be to analyze the specificity of the institutional positioning of the Second Chamber in the implementation of this function. Indeed, if the Senate does not have the ability to overthrow the Government, it has gradually enriched its means of control. Moreover, in an unprecedented way since 2014, it is dominated by a majority that does not support the Government. Such a configuration favours an intensive use of the means of control at its disposal, where the National Assembly complies with the majority discipline. The second objective of this thesis will be to study the impact of this control on the behaviour of the authorities controlled, but also, by feedback, on the Senate itself which likes to present itself as the only real counter-power to the President of the Republic.