De la sélection à la création du vivant : la quête d’un équilibre juridique entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques liés aux biotechnologies

From selection to the creation of living entities : the search for legal equilibrium between scientific aspirations and ethical dilemmas related to biotechnologies

• Auteur / Autrice : Mélissa Boi
• Direction : Laurent Bloch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/10/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Astrid Marais, Sophie Javerzat, Cédric Brun, Marie Lamarche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Labbée, Aline Vignon-Barrault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Biotechnologie

Mots clés libres

Droit

Bioéthique

Biotechnologies

Recherche fondamentale

Law

Bioethics

Biotechnologies

Fundamental Research

Résumé

La présente thèse constitue une véritable odyssée au cœur des biotechnologies les plus avancées relevant de la maîtrise du Vivant. La sélection (des embryons, des gamètes...), la modification (la thérapie génique, le transfert mitochondrial, CRISPR-Cas9...), la manipulation (cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites...) et la création (les organoïdes, les MEUS, la chimère animal-humain...) constituent un aperçu des techniques et des entités abordées dans ces travaux. Bien que les perspectives offertes soient spectaculaires, les implications liées à l’éthique, la sécurité, la santé et la biodiversité sont particulièrement nombreuses. Comment parvenir alors, à un juste équilibre entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques ? Il s’agit là, de l’objectif qui était poursuivi : envisager le droit comme l’architecte d’un compromis entre les intérêts divergents des entités et des acteurs impliqués. À ce jour, le droit paraît démuni face aux interrogations posées par les biotechnologies : ce qui est acceptable ou ne l’est pas, pour qui ou quoi, dans quel cadre et pour quelle finalité ? Cependant, l’approche multidisciplinaire et de droit comparé ayant été retenue a démontré sa capacité à y remédier en transcendant les cadres juridiques traditionnels qui s’avèrent inadaptés ou insuffisants. Parfois, en faisant preuve de créativité en présence de vides juridiques comme ce fut le cas avec les organoïdes ou les chimères. Parfois, en innovant pour procéder à une refonte profonde, comme celle ayant été proposée pour la summa divisio afin d’y intégrer le Vivant artificiel.

This thesis represents a true odyssey into the heart of the most advanced biotechnologies concerning the mastery of Living entities : selection (of embryos, gametes...), modification (gene therapy, mitochondrial transfer, recent tools such as CRISPR-Cas9...), manipulation (of embryonic and induced pluripotent stem cells...), and creation (organoids, embryonic models for scientific use, human-animal chimeras...). These are just a glimpse of the techniques and entities addressed in this work. While the prospects presented are spectacular, the implications related to ethics, safety, health, and biodiversity are particularly extensive. How then can a just balance between scientific aspirations and ethical dilemmas be achieved ? The goal of this thesis was to view the law as the architect of a compromise between the divergent interests of involved actors and entities. Currently, the law appears insufficient in the face of the questions raised by biotechnologies: what is acceptable or not, for whom or what, within which framework, and for what purpose ? However, the multidisciplinary and comparative law approach adopted has demonstrated its capacity to remedy this by transcending traditional legal frameworks that prove inadequate or insufficient for these substantial challenges. Sometimes, it involved demonstrating creativity in the presence of legal voids, as was the case with organoids or chimeras. At other times, it called for innovation to undertake a deep overhaul, like the one proposed for the french summa divisio to integrate artificial Living entities.