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des thèses françaises
Aline Vignon-Barrault
IdRefMots clés
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EN
Responsabilité civile
Responsabilité
Prejudice
Déontologie
Déontologie médicale
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Médecine -- Droit
Dommage non encore survenu
Dommage futur
Dommage possible
Dommage hypothétique
Mesures de prévention
Cessation de l'illicite
Dommage imminent
Trouble manifestement illicite
Mesure de réparation
Réparation intégrale
Réparation provisionnelle
Réparation éventuelle