La démocratie transfrontalière.

The cross-border democracy.

• Auteur / Autrice : Nicolas Aujard
• Direction : Damien Connil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 24/09/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie

Transfrontalier

Frontières

Democracy

Cross-border

Boundaries

Résumé

Depuis la seconde moitié du XXème siècle, une volonté locale de se rapprocher au sein de certaines populations périphériques de nation respective s'est développée et fut notamment encouragée par les instances européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne. La question de « coudre » des territoires, au sein desquels certaines populations se trouvent irrationnellement fracturées, continue de faire l'objet de discussions et de volontés d'évolution dans cette perspective. En effet, longtemps restreintes à des relations informelles en raison d'une absence de moyens juridico-administratifs, les collectivités publiques infra-étatiques ont vu leur problème être pris en compte par les Etats eux-mêmes, leur fournissant, par le biais de convention, des moyens de pouvoir davantage institutionnaliser leurs relations. Ceci aboutissant à une volonté pour certains Etats de se rapprocher de leurs voisins au niveau nationale, en vu de faciliter l'environnement juridico-administratif du phénomène transfrontalier. Ces évolutions amènent aujourd'hui les acteurs à intégrer davantage la population dans ce processus transfrontalier, car nombre sont à penser que le « demos » peut être un facteur déterminant dans la construction frontalière des territoires. Ainsi, se pose la question quid d'une « démocratie transfrontalière » ; Existe-t-elle ? Prend-elle forme ? Si oui, de quelle manière ? Ma thèse tend à démontrer qu'en dépit d'une absence de démocratie en tant que telle au niveau transfrontalier, une démocratie transfrontalière est en construction sous une forme particulière, adaptée au phénomène transfrontalier.

Since the second half of the 20th century, a local desire to get closer within certain peripheral populations of respective nation has developed and was encouraged in particular by the European authorities, whether it is the Council of Europe or the European Union. The question of «sewing» territories, within which some populations are irrationally fractured, continues to be the subject of discussions and will of evolution in this perspective. Indeed, long restricted to informal relations due to a lack of legal and administrative means, sub-state public authorities have had their problem taken into account by the States themselves, providing them, through convention, ways to be more institutionalized in their relationships. This leads to a desire for some States to get closer to their neighbors at the national level, in order to facilitate the legal and administrative environment of the cross-border phenomenon. These developments are now leading stakeholders to further integrate the population into this cross-border process, because many believe that «demos» can be a determining factor in the border construction of territories. Thus, the question arises of a «cross-border democracy»; Does it exist? Does it take shape? If so, how? My thesis aims to demonstrate that despite a lack of democracy as such at the cross-border level, a cross-border democracy is under construction in a particular form, adapted to the cross-border phenomenon.