Le contrat d'auteur en droit français et en droit de l'OAPI

The author'contract in french law and in OAPI law

• Auteur / Autrice : Andree glancia Madinda migueli mbougou
• Direction : Patrick Tafforeau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2018
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Droit des biens

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Droit des contrats

Droit comparé

Droit OAPI

Author rights

Intellectual property

Law of property

Law of contracts

Comparative law

OAPI law

Résumé

L'étude s'articulera essentiellement autour de la notion de contrat d'auteur. Notion parfois mal cernée, elle est souvent assimilée à celle de contrat d'édition, d'où l'intérêt de mettre en lumière des nuances et des particularités. L'analyse devra permettre de répondre à diverses questions; notamment, la nature et les critères de qualification de ce contrat. Seront aussi étudiés sa forme et son contenu, afin de le distinguer des notions voisines. Par ailleurs, ce sujet permettra d'apprécier les liens existants entre droit commun et droit spécial des contrats, tout en apportant des précisions sur les liens entretenus avec le droit des biens.

The study will focus on the concept of author's contract. Notion sometimes poorly understood, it is often equated with that of publishing contract, hence the interest of highlighting nuances and peculiarities. The analysis should make it possible to answer various questions; in particular, the nature and qualification criteria of this contract. Its form and content will also be studied in order to distinguish it from neighboring notions. Moreover, this subject will make it possible to assess the links existing between common law and special contract law, while clarifying the links maintained with the law of property.