L'œuvre cinématographique comme l'œuvre de l'esprit : étude comparative

Cinematographic work as work of the mind: a comparative study

• Auteur / Autrice : Elena Larina
• Direction : Jean-Michel Bruguiere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/08/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Oeuvre audiovisuelle

Droit de l'audiovisuel

Oeuvre cinématographique

Droit du cinéma

Audiovisual work

Сinematographic works

Copyright

Résumé

La législation du droit d'auteur et du droit du cinéma russe est actuellement en plein développement (une jurisprudence dans ce domaine est en cours d'élaboration). Il s'ensuit que les auteurs dans le milieu cinématographique russe sont souvent très mal informés sur leur droits. Par conséquent, le droit d'auteur n'est pas réspecté. Il existe beaucoup de litiges entre des producteurs et des auteurs d'œuvre cinématographique ou même littéraire (dans le cadre d'adaptations), y compris des litiges concernant une violation de droits exclusifs d'exploitation d'une œuvre cinématographique ou d'autre propriété intellectuelle. Le mécanisme de vente des droits exclusifs d'exploitation d'une œuvre cinématographique et ses marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire du producteur d'une œuvre cinématographique n'est pas défini dans la législation et en jurisprudence. Par conséquent, beaucoup de problèmes surgissent en pratique. Or à l'heure actuelle, la législation du droit d'auteur est plus développée en France qu'en Russie. En effet, il existe le Code de la propriété intellectuelle et le Code du cinéma et de l'image animée contrairement à la Russie. Donc, je voudrais obtenir une connaissance exhaustive du droit français d'auteur et du droit français du cinéma pour proposer des éléments de réponses lie du droit russe d'auteur et du cinéma et améliorer la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle de ce pays.

Russian copyright and film law legislation is currently in full development (case law in this area is under development). It follows that authors in the Russian cinematographic world are often very poorly informed about their rights. Therefore, copyright is not respected. There are many disputes between producers and authors of cinematographic work or even literary works (in the context of adaptations), including disputes concerning a violation of exclusive rights to exploit a cinematographic work or other property intellectual. The mechanism for the sale of exclusive rights to exploit a cinematographic work and its trademarks, trade or service and other distinctive signs in the context of judicial liquidation proceedings of the producer of a cinematographic work is not not defined in legislation and case law. Therefore, many problems arise in practice. However, copyright law is currently more developed in France than in Russia. In fact, there is the Intellectual Property Code and the Cinema and Moving Image Code, unlike Russia. So, I would like to obtain an exhaustive knowledge of French copyright law and French cinema law to offer some answers related to Russian copyright and cinema law and improve the legislation in the field of intellectual property of those countries.