Le remplacement en droit des obligations

• Auteur / Autrice : Alexandre LE PAPE-GARDEUX
• Direction : Thomas Genicon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En droit des obligations, le remplacement est un remède à l'inexécution d'une obligation, reposant sur le principe d'une exécution alternative de celle-ci, ce qui semble supposer une forme de modification de l'obligation. En matière contractuelle, la faculté de remplacement (art. 1222 C. civ.) permet au créancier de faire exécuter la prestation attendue par un tiers aux frais de son débiteur défaillant. Le remplacement peut aussi résulter de la fourniture, par le débiteur lui-même, d'une prestation de remplacement. En matière extracontractuelle, la faculté de remplacement peut être mise en œuvre pour l'exécution de mesures de réparation en nature. La notion de remplacement pourrait également être utile pour la mesure des dommages et intérêts, par exemple en matière de compensation environnementale (art. 1249 C. civ.), ou encore en matière de responsabilité préventive. La thèse permettra de définir précisément les contours et la substance de la notion de remplacement, en analysant notamment ses rapports avec la subrogation, la substitution de personne, la dation en paiement, la novation, ou encore les obligations alternative et facultative. Cette conceptualisation permettra de dresser le régime de l'exécution par remplacement de l'obligation (conditions de mise en œuvre, rapports avec les autres sanctions de l'inexécution, effets, caractère satisfactoire). Un regard doctrinal nouveau pourra ainsi être apporté sur la distinction entre exécution en nature, exécution par équivalent et responsabilité civile.