L'efficacité procédurale

Procedural efficiency

• Auteur / Autrice : Noémie Martire
• Direction : Antoine Botton
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2020
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Efficacité procédurale

Efficacité de la procédure pénale

Impératifs procéduraux

Effets procéduraux

Évaluation de l'efficacité procédurale

Analyse économique du droit

Procedural efficiency

Efficiency of the criminal procedure

Procedural imperatives

Procedural effects

Procedural efficiency assessment

Law and economics

Résumé

Au regard des réformes nationales et supranationales depuis la fin du XXème siècle, l'efficacité procédurale est un leitmotiv politique, érigé en objectif prioritaire de la Justice pénale. En ce sens, la quête de l'efficacité procédurale guide l'évolution contemporaine de la procédure pénale. Cependant, cet objectif fondé sur deux notions – celle d' « efficacité », réputée « plastique » ; celle de ''procédure'', au contenu large – n'est pas défini. Dans son étude pénale de l'efficacité procédurale, l'auteur propose une définition de cet objectif et interroge la pertinence de celui-ci. Dans ce but, la thèse entreprise analyse les deux variables de sa définition : les « impératifs procéduraux » influençant la recherche de l'efficacité procédurale, d'abord, ; les « effets procéduraux » permettant l'évaluation de l'efficacité procédurale, ensuite. La poursuite de cet objectif est motivée, en effet, par des impératifs prépondérants en procédure pénale – première variable de la définition. Les enjeux majeurs de la Justice pénale justifient la multiplication des réformes pour l'efficacité procédurale, mais quels sont ces derniers ? Afin de saisir leur influence respective sur la recherche de l'efficacité procédurale, l'auteur définit ces impératifs procéduraux et analyse leurs relations mutuelles. Par ailleurs, l'appréciation de l'efficacité procédurale repose sur l'évaluation des effets procéduraux – seconde variable de la définition. Afin de vérifier l'efficacité procédurale, les effets de la procédure pénale doivent ainsi être évalués. Si elle est présentée comme un objectif, l'efficacité procédurale peut-elle seulement être atteinte ? Afin de le déterminer, l'auteur examine les modes et les résultats d'évaluation des effets de la procédure pénale. En somme, dans son étude pénale de l'efficacité procédurale, l'auteur soulève plusieurs interrogations sous-tendues par une question principale de recherche : l'efficacité procédurale est-elle pertinente en tant qu'objectif du système de Justice pénale ?

In the light of recent criminal justice reforms, the author proposes an analysis of procedural efficiency, questioning its recognition as a legitimate objective of the criminal justice system.