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des thèses françaises
Antoine Botton
IdRefMots clés
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EN
Procédure pénale
France
Terrorisme
Procès équitable
Lutte anti-terroriste
Droit pénal
Peines
Chose jugée au pénal
Juge pénal
Cedh
Absence d’obligation d’incorporation de la Convention européenne
Caractère objectif des droits de l’homme
Droit naturel
Clause de réciprocité
Applicabilité directe de l’article 6
Justiciabillité
Effet direct
Présomption d’effet direct
Invocation de l’article 6 devant les juridictions nationales
Chambre criminelle de la Cour de cassation