LES SURETES EN DROIT OHADA ET LES OPERATIONS BANCAIRES

SECURITIES IN OHADA LAW AND BANKING OPERATIONS

• Auteur / Autrice : Mahamat Adjid Mariam
• Direction : Hadi Slim, Frédéric Danos
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Suretes

Ohada

Banque

Securities

Ohada

Bank

Résumé

Les activités bancaires sont l'une des épines dorsales de la vie économique d'un pays. Les banques jouent un rôle actif et décisif dans le financement de l'économie de telle sorte que la faillite d'une banque peut engendrer des faillites en cascade et déstabiliser toute l'économie. En Afrique, un peu plus qu'ailleurs, le maintien de l'activité bancaire est d'une extrême importance. La théorie des finances laisse cependant comprendre que l'exercice de l'activité bancaire implique la prise de risque, notamment dans son activité de prêt. Le métier de banquier est considéré d'ailleurs comme étant le métier à haut risque par excellence. Une banque est un « Établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l'offre et de la gestion des moyens de paiement. ». La fonction des établissements bancaires consiste principalement à proposer un certain nombre de services financiers parmi lesquels les prêts, généralement appelés Crédits bancaires qui peuvent être à court, à moyen ou à long terme. Or accorder du crédit à quelqu'un dans le secteur financier veut dire croire en ses capacités de remboursement. Cette notion de confiance est l'élément clé du crédit bancaire car sans confiance il n'y a pas de crédit. L'établissement bancaire qui met des fonds à la disposition de son client doit avoir l'assurance sinon la certitude que le remboursement se fera suivants les termes convenus, d'où l'importance d'avoir des sûretés. Même si de manière générale les crédits sont octroyés en tenant compte de leur objet et non de la garantie à laquelle ils sont liés, les sûretés ne demeurent pas moins un accessoire déterminant dans l'étude des risques effectués par le banquier avant l'octroi du prêt. Dans le langage courant, une sûreté est un dispositif de protection contre les dangers ou les risques éventuels. C'est aussi le caractère efficace d'une chose ou d'une personne sur lequel on peut compter de façon certaine et quasi-absolue. Dans le langage juridique, une sûreté est une garantie que fournit un débiteur soit par l'engagement d'une personne soit par son bien. Le droit OHADA définit ainsi la sûreté comme étant « l'affectation au bénéfice d'un créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine afin de garantir l'exécution d'une obligation ou d'un ensemble d'obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu'elles soient présentes ou futures, déterminées ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles, et que leur montant soit fixe ou fluctuant. ». La définition donné par le droit OHADA et citée ci-dessus fait en effet ressortir les deux grandes catégories des sûretés à savoir les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Ces deux catégories regroupent de part et d'autre, l'hypothèque, le gage, le nantissement, la garantie autonome et la caution. Même si elles sont presque toutes utilisées, certaines de ces garanties semblent être plus privilégiées que d'autres par les établissements de crédit. Là n'est cependant pas le problème. En effet au cours de cette recherche, le but est de voir l'efficacité des sûretés prévues par le droit OHADA compte tenu des opérations bancaires courantes. En d'autres termes, ces sûretés sont-elles adaptées aux différentes opérations bancaires réalisées dans l'espace OHADA ? Il faut partir ici du postulat que l'intérêt pour le bénéficiaire d'avoir une garantie, c'est de pouvoir facilement la réaliser et rentrer dans ses droits en cas de manquement du débiteur à ses obligations. Par conséquent, notre étude se focalisera sur les sûretés en droit OHADA et les opérations bancaires et tournera principalement autour de la question fondamentalement suivante : « les sûretés prévues par le droit OHADA garantissent-elles suffisamment et efficacement les opérations bancaires ? »

Banking activities are one of the backbones of a country's economic life. Banks play an active and decisive role in financing the economy in such a way that bank failure can lead to cascading failures and destabilize the entire economy. In Africa, more than elsewhere, maintaining banking activity is of extreme importance. However, finance theory suggests that the exercise of banking activity involves taking risk, especially in its lending activity. The banking profession is also considered to be the high-risk profession par excellence. A bank is a “Financial institution which, receiving funds from the public, employs them to carry out credit and financial operations, and is responsible for the supply and management of means of payment. ''. The function of banking institutions is mainly to offer a number of financial services including loans, generally called Bank loans which can be short, medium or long term. Granting credit to someone in the financial sector means believing in their ability to repay. This notion of trust is the key element in bank credit because without trust there is no credit. A banking institution that makes funds available to its customer must have the assurance, if not the certainty, that the repayment will be made according to the agreed terms, hence the importance of having collateral. Even if loans are generally granted taking into account their purpose and not the guarantee to which they are linked, collateral remains a decisive accessory in the study of the risks carried out by the bank before the granting of the loan. ready. In everyday language, a security is a device for protection against possible dangers or risks. It is also the effectiveness of a thing or a person that can be relied on with certainty and almost absolutely. In legal parlance, a security is a guarantee that a debtor provides either by the commitment of a person or by his property. OHADA law thus defines security as ''the allocation for the benefit of a creditor of a good, a set of goods or a patrimony in order to guarantee the performance of an obligation or a set of assets. obligations, regardless of their legal nature and in particular whether they are present or future, determined or determinable, conditional or unconditional, and whether their amount is fixed or fluctuating. ''. The definition given by OHADA law and cited above in fact brings out the two main categories of sureties, namely real sureties and personal sureties. These two categories include on both sides, mortgage, pledge, pledge, independent guarantee and surety. Even if they are almost all used, some of these guarantees seem to be more preferred than others by credit institutions. However, that is not the problem. In fact, during this research, the aim is to see the effectiveness of the sureties provided for by OHADA law, given current banking operations. In other words, are these guarantees suited to the various banking operations carried out in the OHADA area? It is necessary to start here from the premise that the interest for the beneficiary to have a guarantee is to be able to easily realize it and to comply with his rights in the event of the debtor's breach of his obligations. Consequently, our study will focus on collateral in OHADA law and banking operations and will mainly revolve around the fundamentally following question: ''do the collateral provided for by OHADA law sufficiently and effectively guarantee banking operations?'' ''