Frédéric Danos
IdRefMots clés
FR |
EN
Propriété
Droit des biens
Possession (droit)
Droit privé
Possession
Transfert (droit)
Propriété foncière
Fiscalité
Contribuable
Droits des contribuables
Droit à
Faux droit
Droit universel
Bonne foi
Droit fiscal -- Dispositions pénales
Bonne foi (droit)
Droit -- Réforme
Preuve (droit)
Droit des contrats
Logique subjective