Le contrat multipartite

• Auteur / Autrice : Eloïse Le Hénaff
• Direction : Thomas Genicon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Il semble aujourd'hui que la catégorie juridique du contrat multipartite soit mal connue du droit français. Or, tant l'article 1101 du Code civil que la doctrine, qualifiant de multipartites certains contrats, comme celui de transport de marchandises, invitent à consacrer son existence. Pourtant, en dépit de la définition légale du contrat, le droit commun des contrats et la doctrine majoritaire semblent n'envisager la relation contractuelle qu'entre deux parties. En témoignent le vocabulaire employé et l'absence d'étude d'ensemble à ce sujet. Alors que la réforme du droit des contrats a, par un souci d'intelligibilité du droit, consacré de nouvelles catégories juridiques, il est permis de se demander si celle de contrat multipartite devrait voir le jour. La présente étude s'attachera d'abord à éclaircir la notion de contrat multipartite, en étudiant notamment les notions de contrat, de partie, d'interdépendance contractuelle, de groupe de contrats, d'opération, d'intermédiation ou de représentation. Elle essaiera ensuite de résoudre les multiples questions relatives au régime juridique. La pluralité des parties à un contrat soulève en effet une multitudes d'interrogations, tant en matière de coordination avec les autres classifications de contrat, qu'au stade de la formation et de l'exécution du contrat. Au-delà des intérêts théoriques, et notamment le renouvellement des regards sur des notions essentielles, cette étude présente aussi des intérêts pratiques, à savoir la présentation d'un régime d'ensemble tendant à assurer un droit plus cohérent, simplifié et prévisible.