La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français

The coexistence of state and customary conceptions of political representation in Canadian and French constitutional law

• Auteur / Autrice : Fannie Duverger
• Direction : Xavier Philippe, Jean-François Gaudreault-DesBiens
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Dominique Rousseau, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Ghislain Otis, Karine Millaire, Albane Geslin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Ghislain Otis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Représentation politique

Droit coutumier

France

Canada

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Représentation politique

Elections

Droit coutumier

Autochtones

Droit de l'outre-mer

Autodétermination

Pluralisme juridique

Droit constitutionnel comparé

Political representation

Election

Indigenous people

Customs

Customary law

Overseas law

Self-determination

Legal pluralism

Résumé

Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

Beyond state conceptions of political representation related to the parliamentary expression of the general will or to elections, the present study considers other mechanisms of representation, through the analysis of the particular customary status of indigenous communities. The customary conception of representation can take the form of the non-electoral designation of representatives and consensual deliberation whose decisions are accountable to the community that takes part in it. Hence, how can customary representation coexist with state conceptions of political representation, as defined in law, with some ambivalence, as the expression of the general will or the expression of the ballot ? A historical and comparative analysis of the Canadian and French legal provide insights pertinent to that question. The study begins with the persistent tensions within the systems of representation, oscillating between the unification of concepts and the survival of customs. Then, the study highlights recent harmonization efforts, made possible by the adaptation of Canadian and French positive law : the common elements of representation tend to be organized within shared institutions and the dissimilarities, by autonomous representative institutions. It concludes that, far from being always conflicting, the coexistence of representation systems and the resulting conceptions could be a carrier of balance and enrichment for political representation as a whole.