Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien a rédigé la thèse suivante :
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
par Ferdinand Mélin-Soucramanien sous la direction de Louis Favoreu - Aix-Marseille 3
Droit
Soutenue en 1996
Ferdinand Mélin-Soucramanien dirige actuellement les 6 thèses suivantes :
Le droit de l'initiative législative de la Cour suprême de Russie
par Maxim Sorokin sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
En préparation depuis le 08-11-2023
Le droit d'accès à la justice en Guyane et à Mayotte
par Cédric Penture sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
En préparation depuis le 11-07-2023
Mutations et dynamiques de l'initiative parlementaire : étude de la vitalité démocratique du Parlement sous la Cinquième République
par Pierre-louis Paillot sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et de Charles-Edouard Senac . - Bordeaux
Droit public
En préparation depuis le 20-09-2021
Les mutations du principe de laïcité en droit public français
par Hector Gonzalez sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
En préparation depuis le 11-10-2019
Les adaptations décidées par les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Recherches sur la notion d'autonomie normative des DROM.
par Stephanie Parassouramanaik accama sous la direction de Alexandre Mangiavillano et de Ferdinand Melin-soucramanien . - La Réunion
Droit public
En préparation depuis le 01-10-2019
Les mutations du principe d'indivisibilité de la République - Vers un nouveau droit constitutionnel infra-territorial
par Pierre Barille sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
En préparation depuis le 12-09-2018
Ferdinand Mélin-Soucramanien a dirigé les 22 thèses suivantes :
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration : étude comparée en droits français et américain
par Rym Fassi-Fihri sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et de Pauline Gervier . - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 03-12-2021
La francophonie canadienne divisée autour des droits linguistiques prévus dans la constitution : entre interprétation symétrique et interprétation asymétrique, entre intention législative comme stratégie judiciaire et contraintes juridiques
par Éric Poirier sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et de Guillaume Rousseau . - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 05-02-2021
Recherches sur le droit de la probité des élus de la République
par Béatrice Guillemont sous la direction de Corinne Mascala et de Ferdinand Mélin-Soucramanien . - Toulouse 1
Science juridique
Soutenue le 15-01-2021
Les conséquences de l'élection des présidents de la République au suffrage universel direct sur le régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turc
par Seda Dunbay sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 19-12-2019
Le contrôle des services de renseignement en France.
par Guilhem Marois sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 18-12-2019
La transparence de la vie publique en France
par Grégori Puydebois sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 15-11-2019
Propriété de l'État et exploitation des ressources naturelles non renouvelables en Colombie
par Janneth Milena Pacheco Baquero sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 19-12-2018
La constitutionnalisation en Droit administratif : L’expérience colombienne
par Aura-Catalina Martinez-Cruz sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 18-12-2018
Analyse théorique et comparative du système juridique russe
par Maria Zakharova sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 13-10-2017
L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud
par Léa Havard sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 14-11-2016
L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)
par Pamatchin Sylvia-Ghislaine Soro sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 11-03-2016
Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs
par Sarah Hatry sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 03-12-2015
Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement
par Olivier Bonnefoy sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 12-06-2015
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public
par Pauline Gervier sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue le 05-12-2013
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
par Éric Lestrade sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue le 21-11-2013
La politique publique d’éducation en France et en Colombie
par Corina Duque Ayala sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue le 04-09-2013
Codification et constitutionnalisation
par Carolina Cerda-Guzman sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
L'instruction dans le "procès constitutionnel" français : contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
par Julie Brau sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958)
par Olivier Dupéré sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national
par Nicolas Zinamsgvarov sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d'un état de droit : étude de droit constitutionnel franco-iranien
par Mohammad Réza Vijéh sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2008
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie
par Véronique Bertile sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2005
Ferdinand Mélin-Soucramanien a été président de jury des 13 thèses suivantes :
Recherche sur les déterminants constitutionnels du conflit armé intraétatique : l'analyse juridique soutenue par les méthodes économiques
par Yaodia Senou Dumartin sous la direction de Fabrice Hourquebie et de Jean Belin . - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 06-06-2023
La préférence locale
par Mathieu Carniama sous la direction de Mathieu Maisonneuve - La Réunion
Droit public
Soutenue le 31-10-2022
Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France
par Alex Chauvet sous la direction de Fabrice Hourquebie - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 28-11-2018
Le Conseil constitutionnel ivoirien et la suprématie de la Constitution : étude à la lumière des décisions et avis
par Kobenan Kra Kpri sous la direction de Raphaël Porteilla et de Yédoh Sébastien Lath . - Bourgogne Franche-Comté
Droit public
Soutenue le 09-06-2018
La démocratie électronique, une notion en construction
par Tatiana Shulga-Morskaya sous la direction de Fabrice Hourquebie - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 21-12-2017
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte.
par Ayman Fathy Mohamed Mohamed sous la direction de Sébastien Platon - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 19-03-2015
Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
par Louis-Marie Le Rouzic sous la direction de David Szymczak - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 01-12-2014
L'instruction dans le "procès constitutionnel" français : contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
par Julie Brau sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958)
par Olivier Dupéré sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national
par Nicolas Zinamsgvarov sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud
par Minh Tuan Dang sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2010
Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d'un état de droit : étude de droit constitutionnel franco-iranien
par Mohammad Réza Vijéh sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2008
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie
par Véronique Bertile sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2005
Ferdinand Mélin-Soucramanien a été rapporteur des 11 thèses suivantes :
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
par Fannie Duverger sous la direction de Xavier Philippe et de Jean-François Gaudreault-DesBiens . - Paris 1
Droit public
Soutenue le 02-06-2023
Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux : étude de droit comparé : Bénin, Côte d'Ivoire et Sénégal
par Dhabougui Sero Mora sous la direction de Patrick Gaïa - Aix-Marseille
Droit public
Soutenue le 16-01-2021
Le député français
par Alexandre Esteve sous la direction de Jean Morange et de Virginie Saint-James . - Limoges
Sciences juridiques
Soutenue le 27-09-2018
Constitution et justice pénale des mineurs : recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain
par Manon Ghevontian sous la direction de Guy Scoffoni et de Philippe Bonfils . - Aix-Marseille
Droit public
Soutenue le 29-11-2017
La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle
par Andrés Abel Rodriguez Villabona sous la direction de Jean-Charles Froment - Université Grenoble Alpes (ComUE)
Droit Public
Soutenue le 12-11-2015
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française
par Wei Wang sous la direction de Banggui Jin et de André Roux . - Aix-Marseille
Droit public
Soutenue le 07-02-2013
Droit de l’aménagement du territoire et statuts constitutionnels des Outre-Mers français : Contribution à la recherche d’une efficience optimale
par Louis Boutrin sous la direction de Emmanuel Jos - Antilles-Guyane
Droit public
Soutenue le 18-12-2012
Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel
par Raphaël Déchaux sous la direction de Patrick Gaïa - Aix-Marseille 3
Droit public comparé des états européens
Soutenue le 10-12-2011
L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français
par Laurence Combet sous la direction de Michel Verpeaux - Dijon
Droit public
Soutenue en 2005
L'organisation de la liberté de la recherche en France : étude de droit public
par Charles Fortier sous la direction de Bertrand Mathieu - Dijon
Droit public
Soutenue en 2004
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
par Anne-Laure Cassard-Valembois sous la direction de Bertrand Mathieu - Dijon
Droit public
Soutenue en 2003
Ferdinand Mélin-Soucramanien a été membre de jury des 14 thèses suivantes :
La Constitution devant les sections administratives du Conseil d'État
par Marlon Ferreri sous la direction de Patrick Gaïa - Aix-Marseille
Droit public
Soutenue le 08-10-2022
Les professeurs de droit membres du Conseil Constitutionnel
par Pierre Castéra sous la direction de Fabrice Hourquebie - Bordeaux
Droit public
Soutenue le 04-12-2015
Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
par Yasmine Sylvestre sous la direction de François Robbe et de Emmanuel Jos . - Antilles
Droit public
Soutenue le 10-07-2015
Le principe de laïcité en droit public français
par Clément Benelbaz sous la direction de Bernard Pacteau - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2009
Le chef de l'État dans les régimes postcommunistes : 1989-2008
par Marion Vieuville-Debord sous la direction de Slobodan Milacic - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2008
Le Président du gouvernement en Espagne
par Marie-Pierre Rousseau sous la direction de Dmitri Georges Lavroff et de Enrique Álvarez Conde . - Bordeaux 4
Sciences juridiques
Soutenue en 2006
Le développement durable et la gestion locale des ressources énergétiques
par Richard Huitelec sous la direction de Christian Grellois - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2006
La Cour suprême de l'Inde, gardienne de l'ordre constitutionnel démocratique
par Mesmin Saint-Hubert sous la direction de Patrick Charlot - Dijon
Droit public
Soutenue en 2006
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
par Joseph Pierre Effa sous la direction de Dmitri Georges Lavroff - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2005
Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir
par Fabrice Hourquebie sous la direction de Slobodan Milacic - Bordeaux 4
Droit public
Soutenue en 2003
L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs : l'expérience des pays européens en transition démocratique-postcommuniste
par Xavier Boissy sous la direction de Slobodan Milacic - Bordeaux 4
Droit public
Soutenue en 2002
Les cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique : analyse comparative à partir des exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Niger
par Boubacar Issa Abdourhamane sous la direction de Jean de Gaudusson - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2002
Neo-patrimonialisme, pouvoir personnel et politique étrangère au Gabon
par Eustache Mandjouhou Yolla sous la direction de Daniel Bourmaud - Bordeaux 4
Science politique
Soutenue en 2002
Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux
par Guénaël Béquain sous la direction de Dmitri Georges Lavroff - Bordeaux 4
Droit
Soutenue en 2002
