Le traitement médical pénalement imposé
Auteur / Autrice : | Ségolène Arioli |
Direction : | Patrick Mistretta |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit mention droit privé |
Date : | Soutenance le 06/07/2023 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....) |
Jury : | Président / Présidente : Julie Alix |
Examinateurs / Examinatrices : Julie Alix, Muriel Giacopelli, Édouard Verny, Laurence Leturmy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Muriel Giacopelli, Édouard Verny |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En droit pénal, les hypothèses dans lesquelles l’autorité judiciaire peut imposer un traitement médical à l’auteur d’une infraction ne cessent de se multiplier. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, en milieu ouvert comme fermé, le délinquant peut être soumis à des mesures thérapeutiques mises en œuvre par un médecin. De nombreuses difficultés émergent de cette utilisation du traitement médical en matière pénale et de sa transformation en outil répressif. En effet, la protection des droits et libertés du patient accordée par le droit médical semble remise en cause. L’articulation entre l’intervention des acteurs judiciaires et celle des professionnels de santé apparaît en outre particulièrement complexe. Les finalités et fonctions assignées au traitement médical pénalement imposé interrogent enfin, et autorisent à questionner le lien très ambigu qu’il semble entretenir avec la dangerosité. L’ensemble de ces problématiques invite à se demander dans quelle mesure le traitement médical peut être mobilisé par le droit pénal en réaction à la commission d’une infraction. Afin d’y apporter une réponse, les raisons de ce recours accru au traitement médical doivent être analysées. Au-delà, l’étude accorde une large place à la conciliation des logiques pénale et médicale, et à l’équilibre entre les enjeux répressifs et thérapeutiques. En définitive, la thèse se propose de repenser l’utilisation qui peut être faite du traitement médical en matière pénale.