Le traitement médical pénalement imposé

Medical Treatment Imposed by Criminal Law

• Auteur / Autrice : Ségolène Arioli
• Direction : Patrick Mistretta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 06/07/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Julie Alix
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julie Alix, Muriel Giacopelli, Édouard Verny, Laurence Leturmy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Muriel Giacopelli, Édouard Verny

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Dispositions pénales

Droit

Comportement criminel

Injonction de soins

Mots clés libres

Traitement médical

Soins pénalement ordonnés

Soins

Droit pénal

Procédure pénale

Matière pénale

Droit médical

Droit de la santé

Psychiatrie

Troubles psychiatriques

Troubles mentaux

Médecin

Addiction

Injonction de soins

Injonction thérapeutique

Obligation de soins

Rétention de sûreté

Dangerosité

Criminal law

Medical treatment

Therapeutic measures

Medical law

Psychiatric

Mental illness

Addiction

Dangerous offenders

Mental disorders

Résumé

En droit pénal, les hypothèses dans lesquelles l’autorité judiciaire peut imposer un traitement médical à l’auteur d’une infraction ne cessent de se multiplier. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, en milieu ouvert comme fermé, le délinquant peut être soumis à des mesures thérapeutiques mises en œuvre par un médecin. De nombreuses difficultés émergent de cette utilisation du traitement médical en matière pénale et de sa transformation en outil répressif. En effet, la protection des droits et libertés du patient accordée par le droit médical semble remise en cause. L’articulation entre l’intervention des acteurs judiciaires et celle des professionnels de santé apparaît en outre particulièrement complexe. Les finalités et fonctions assignées au traitement médical pénalement imposé interrogent enfin, et autorisent à questionner le lien très ambigu qu’il semble entretenir avec la dangerosité. L’ensemble de ces problématiques invite à se demander dans quelle mesure le traitement médical peut être mobilisé par le droit pénal en réaction à la commission d’une infraction. Afin d’y apporter une réponse, les raisons de ce recours accru au traitement médical doivent être analysées. Au-delà, l’étude accorde une large place à la conciliation des logiques pénale et médicale, et à l’équilibre entre les enjeux répressifs et thérapeutiques. En définitive, la thèse se propose de repenser l’utilisation qui peut être faite du traitement médical en matière pénale.

Criminal law has known an ever-increasing amount of ways to constrain offenders to undergo medical treatment. In every steps of the criminal process, offenders might be subject to therapeutic measures, conducted by a physician. This phenomenon raises several issues, while medical treatment has become a punishment tool. In fact, the fundamental rights of the patients, granted by medical law, seem to be weakened. Prosecutors, judges, probation officers and health professionals, intertwined in the process, struggle to find their place. The goals and functions of the medical treatment, as imposed by criminal law, are a source of concern, posing a serious challenge to its ambiguous link with dangerousness. These multiple problems lead us to assess when a medical treatment can be used as a judiciary response to an offense. In order to answer that, the reasons behind the increased use of medical treatment will be analyzed. Furthermore, the balance of criminal and medical logics, as well as their respective stakes, are granted a significant place in this study. Finally, this thesis rethinks the way criminal law could resort to medical treatment, and how.