Le moteur de recherche
des thèses françaises
Laurence Leturmy
IdRefMots clés
FR |
EN
France
Peines
Exécution des peines
Dangerosité
Procédure pénale
Droit pénal
Dispositions pénales
Garde à vue
Emprisonnement
Droit
Responsabilité pénale
Contrôle et vérification d'identité
Retenue douanière
Rétention administrative
Détention provisoire
Contrôles d'identité
Droits de l'homme
Âge (Droit pénal)
Responsabilité pénale des mineurs
Discernement