L'appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires

The French intelligence apparatus : an ordinary administration with extraordinary attributes

• Auteur / Autrice : Béatrice Guillaumin
• Direction : Paul Cassia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Matthieu Conan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Cassia, Agnès Deletang
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Warusfel, Xavier Latour

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel de l'administration

Administration publique

Secret de la défense nationale

Police administrative

Droit

Services de renseignements

Mots clés libres

Renseignement

Services de renseignement

Droit du renseignement

Administration

Police administrative

Secret de la défense nationale

Organisation administrative

Contrôle de l'administration

Intelligence

Intelligence service

Administration

Defense information, Classified

Résumé

Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation.

Since the end of the 2000s, the integration of the intelligence apparatus into the French administrative and institutional landscape has been indisputable: legal framework for its activities, redefinition of the link maintained with the executive branch, plural control to which it is now subject, etc. While this normalisation should be verified, it will be more essential to assess its scope. At the threshold of the study, a bundle of clues can be released to corroborate the process of a substantial normalisation of the intelligence apparatus. However, it cannot disappear and merge entirely into the administrative matrix. In this hypothesis, while the normalisation process intends to erase the originalities of the intelligence apparatus, it actually generates a paradoxical movement: new originalities have been added. Thus considered, the alignment of the intelligence apparatus on the administrative model remains limited by a certain number of elements which shape an administration with a singular appearance, oscillating between normality and originality. To be convinced of this, the aim is to emphasise that the normalisation of the intelligence apparatus takes place by the conjunction of two movements in perfect synchronization. The first relates to the legal framework of the intelligence apparatus which constitutes the apanage of this normalisation. The second is triggered by the tightening of control over the intelligence apparatus, the mechanism of which appears to be the markers of this normalisation.