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des thèses françaises
Paul Cassia
IdRefMots clés
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Contentieux administratif
Contrats administratifs
Procédure (droit européen)
Déféré préfectoral
Référé administratif
Droit pénal
Contentieux
Contrôle juridictionnel de l'administration
Tiers au contrat
Recours en appréciation de validité du contrat
Contentieux de la commande publique
Référé précontractuel
Référé contractuel
Recours pour excès de pouvoir
Droit public
Excès de pouvoir (droit administratif)
Protection juridictionnelle effective
Subsidiarité juridictionnelle
Compétences
Administration indirecte