Le contrat d'édition : étude comparée de droit français et égyptien

• Auteur / Autrice : Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro
• Direction : André Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et sociologie
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

France

Égypte

Statut juridique

Relations écrivains-éditeurs

Résumé

Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.

The publication contract is the contract type for all others contracts of exploitation of copyright. It is well organized by certain laws, such as French, German and Spanish laws. Some others like Algerian, Moroccan and Tunisian laws approach only the graphic publishing and ignore the fact that publishing concerns any work that might be fixed on material supports. This contract is not organized by Egyptian law nor in most of the Arabian countries. These countries have already list this contract by the common law of obligations. But these rules are not adapted to its specific nature and to the influence of the moral right on the settlement, and the execution of the contract. This effect appears through the demand of the personal consent of the author, even if he is not legally competent. This also appears through the principles of restrictive interpretation and of the prohibition of total transfer of the future works. As well, this contract lays down certain obligations peculiar to each party. It comples the author to deliver the manuscript in the date provided in the contract, to correct the page proofs, sign the order slip and to guarantee the free and quiet enjoyment of this copyright. By other way, the publisher has to respect the morals rights and the economics rights for this work. He must deliver the author accounts regularly, communicate his counts with all the requirite justifications, and to dopsite (bring) the number of copies asked by the legislator in the expected forms.