De l'IA digne de confiance aux normes techniques - L'approche particulière de L'Europe en matière de régulation de l'intelligence artificielle

From trustworthy AI to technical standards - The distinctive European approach to artificial intelligence regulation

• Auteur / Autrice : Mélanie Gornet
• Direction : Winston Maxwell, Florence D'Alché-Buc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et régulation
• Date : Soutenance le 19/05/2025
• Etablissement(s) : Institut polytechnique de Paris
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut interdisciplinaire de l'innovation (Paris ; 2012-....) - Institut Interdisciplinaire de l'Innovation
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur d'inscription : Télécom Paris (Palaiseau, Essonne ; 1878-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Gabriel Ganascia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Gabriel Ganascia, Céline Castets-Renard, Fabien Tarissan, Célia Zolynski, Irene Kamara
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Céline Castets-Renard, Fabien Tarissan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)

éthique

2000-....

Pays de l'Union européenne

Droit

Intelligence artificielle

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Régulation

Éthique

Règlement IA

Normes techniques

Apprentissage machine

Artificial intelligence

Regulation

Ethics

AI Act

Technical standards

Machine learning

Résumé

L'Europe a été à l'avant-garde de l'éthique de l'intelligence artificielle (IA), en élaborant des chartes et des principes non contraignants sur l'IA « digne de confiance ». Le terme « digne de confiance » est utilisé par l'Europe pour désigner les systèmes d'IA qui sont « éthiques », « légaux » et « techniquement robustes ». L'Europe a complété ces principes non contraignants par un texte de loi sur l'IA, connu sous le nom de règlement sur l'IA, ou AI Act. Le règlement sur l'IA est l'un des premiers cadres légaux au monde à réglementer les systèmes d'IA dans différents secteurs et cas d'utilisation, en mettant l'accent sur la sécurité et la protection des droits fondamentaux. Pour les questions opérationnelles, le règlement sur l'IA s'appuie principalement sur des normes techniques en cours d'élaboration. L'approche européenne combine donc trois niveaux d'instruments réglementaires : les chartes éthiques de l'IA, le règlement sur l'IA et les normes techniques.L'approche par la normalisation est traditionnelle dans le domaine de la sécurité des produits, mais dans le règlement sur l'IA, les normes sont également censées répondre aux préoccupations en matière de droits fondamentaux. Pour éviter de faire des choix normatifs difficiles, les organismes de normalisation jouent la carte de la sécurité en élaborant des normes qui restent à un niveau élevé. De plus, dans le cadre du règlement sur l'IA, la responsabilité de l'élaboration des normes techniques est déléguée à des organismes de normalisation privés, où les grandes entreprises multinationales sont surreprésentées et exercent une influence considérable. Ces normes sont également généralement payantes, bien que la situation puisse évoluer dans les années à venir après une récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les experts en normalisation sont donc sous pression pour fournir des normes à temps et de bonne qualité.

Europe has been at the forefront of Artificial Intelligence (AI) ethics, developing non-binding charters and principles on ''trustworthy'' AI. The term ''trustworthiness'' is used by Europe to designate AI systems that are ''ethical'', ''legal'' and ''technically robust''. Europe has supplemented these non-binding principles with a binding regulation on AI, known as the AI Act. The AI Act is one of the world's first comprehensive frameworks for regulating AI systems across different industries and use cases, focusing on safety and protection of fundamental rights. The AI Act relies, for operational questions, mostly on technical standards that are in the course of development. The European approach thus combines three layers of regulatory instruments: AI ethics charters, the AI Act and technical standards.The standardisation approach is traditional in product safety, but under the AI Act, standards are also expected to address fundamental rights concerns. To avoid making hard normative choices, standardisation organisations are playing it safe, developing standards which remain at a high-level. Moreover, under the AI Act, the responsibility for developing technical standards is delegated to private standardisation bodies, where large multinational companies are over-represented and hold significant influence. These standards are also often locked behind paywalls, although the situation may evolve in the coming years after a recent case law from the Court of Justice of the European Union. Standardisation experts therefore face pressures to deliver standards on time and of good quality.