La propriété indivise : étude comparative entre le droit français et le droit koweitien

The undivided property : a comparative study between French and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Thmer Almutairi
• Direction : Jean-Marie Plazy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/02/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Sabine Mazeaud-Leveneur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Meshal Hayat, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sabine Mazeaud-Leveneur, Karl Lafaurie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Copropriété

Droit des biens

Koweït

France

Indivision

Mots clés libres

La propriété indivise

L'indivision

Les biens

Property law

Indivision

The undivided property

Résumé

Depuis 2006, la propriété indivise rencontre des ajustements importants. Les réformes du régime de l'indivision ont naturellement suscité de vifs débats doctrinaux. Certains auteurs soutiennent qu'elles ont participé à personnifier l'indivision en ce qu'elles ont abandonné la règle de l'unanimité pour certains actes, ce qui rapprocherait l'indivision de la société. Pour d'autres auteurs, ces réformes visent tout simplement à faciliter la gestion des biens indivis, et n'ont pas d'incidence théorique particulière. Dans tous les cas, il semble qu'il existe une tendance législative, même indirecte, vers une personnification de l'indivision. Le rapprochement se serait opéré en deux phases : dans un premier temps, la loi de 1976 a mis en place l'indivision conventionnelle, et dans un second temps la loi de 2006 a complété le mouvement avec de nouveaux apports législatifs. Selon le Professeur ZENATI-CASTAING, il y aurait ainsi une tendance naturelle du droit à personnifier toutes les formes de copropriété, ce qui permettrait d'en faire des propriétés individuelles plus conformes à la conception française du droit de propriété. En effet, la personnification de l'indivision peut résoudre le problème que pose le principe d'exclusivité du droit de propriété entre les indivisaires, puisqu'une personne morale deviendrait propriétaire exclusif. Droit comparé. Les conquêtes napoléoniennes menées en Égypte ont eu un impact sur le droit koweïtien. En effet, le droit égyptien, qui s'est inspiré du Code civil français de 1806, a fortement influencé le droit koweïtien dans la création de ses règles juridiques. Malgré l'influence du code napoléon sur le droit koweitien, les manifestations de la personnification de l'indivision, notamment la règle de la majorité qui est apparu en France en 2006, existaient déjà en droit koweitien lors de l'introduction du droit civil au sein de l'ordre juridique étatique en 1980. Mais cette inclination de la législation koweitienne vers une personnification de l'indivision a pris fin. Tandis que l'indivision a fait l'objet en France de nombreuses réformes qui lui ont conféré un régime moderne, le droit koweitien relatif à l'indivision est au contraire resté stable depuis les années 1980. L'objectif de cette thèse est donc d'analyser la position du législateur français et son consort koweitien sur la question de la personnification de l'indivision. En somme, la personnification est-elle le futur de l'indivision ?

Since 2006, joint ownership has undergone significant adjustments. The reforms of the joint ownership regime have naturally given rise to lively doctrinal debates. Some authors maintain that they have contributed to personifying joint ownership in that they have abandoned the rule of unanimity for certain acts, which would bring joint ownership closer to the company. For other authors, these reforms simply aim to facilitate the management of joint property, and have no particular theoretical impact. In any case, it seems that there is a legislative trend, even indirect, towards a personification of joint ownership. The rapprochement would have taken place in two phases: first, the 1976 law established conventional joint ownership, and secondly, the 2006 law completed the movement with new legislative contributions. According to Professor ZENATI-CASTAING, there would thus be a natural tendency of the law to personify all forms of co-ownership, which would make it possible to make them individual properties more in line with the French conception of property law. Indeed, the personification of joint ownership can resolve the problem posed by the principle of exclusivity of the right of ownership between joint owners, since a legal entity would become the exclusive owner. Comparative law. The Napoleonic conquests carried out in Egypt had an impact on Kuwaiti law. Indeed, Egyptian law, which was inspired by the French Civil Code of 1806, strongly influenced Kuwaiti law in the creation of its legal rules. Despite the influence of the Napoleonic Code on Kuwaiti law, manifestations of the personification of joint ownership, including the majority rule that appeared in France in 2006, already existed in Kuwaiti law when civil law was introduced into the state legal system in 1980. But this inclination of Kuwaiti legislation towards a personification of joint ownership has ended. While joint ownership has been the subject of numerous reforms in France that have given it a modern regime, Kuwaiti law relating to joint ownership has, on the contrary, remained stable since the 1980s. The objective of this thesis is therefore to analyze the position of the French legislator and its Kuwaiti counterpart on the issue of the personification of joint ownership. In short, is personification the future of joint ownership ?