Les modes alternatifs de règlement des différends avec l’administration

Alternative methods of dispute resolution with the administration

• Auteur / Autrice : Aaron Romuald Evrard Amessan
• Direction : Jean-François Brisson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/02/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean Gourdou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Ferreira
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Claeys, Sébastien Saunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Règlement de conflits

Mots clés libres

Mard

Droit et contentieux administratifs

Justice

Transaction

Médiation

ADR

Administrative law and litigation

Justice

Settlement

Mediation

Résumé

La recherche des solutions alternatives aux procès et décisions juridictionnelles ne constitue plus, en droit public, un épiphénomène. Si, malgré leur caractère séculaire, les mécanismes permettant de régler autrement les conflits avec l’administration ont connu un insuccès général, la résurgence de certains facteurs conjoncturels et structurels liés à la fois à l’objectif de bonne administration de la justice et à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, a conduit les autorités normatives à voir dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) une réponse pragmatique aux défis de la justice du XXIe siècle. Les efforts conjugués des pouvoirs publics ont permis, notamment avec la loi J21 de 2016 et ses suites, de concrétiser la politique de promotion des MARD par l’établissement d’un cadre juridique simplifié et favorable à une immersion générale de ceux-ci dans l’essentiel des pans du contentieux administratif. Bien que la pratique semble confirmer, certes de manière variable et mesurée, cette faveur pour les MARD, le caractère perfectible du régime juridique actuel de ces derniers invite à la prudence des acteurs de la justice dans leur mise en œuvre car il tend à complexifier la quête d’équilibre entre la banalisation des MARD et la préservation des règles impératives du droit public.

The search for alternative solutions to legal proceedings and decisions is no longer an epiphenomenon in public law. Although, despite their age-old nature, mechanisms for settling disputes with the authorities in a different way have been generally unsuccessful, the resurgence of certain cyclical and structural factors linked both to the objective of the proper administration of justice and to improving relations between the public and the authorities has led the standard-setting authorities to see alternative dispute resolution (ADR) as a pragmatic response to the challenges of justice in the 21st century. The combined efforts of the public authorities have made it possible, in particular with the J21 Act of 2016 and its aftermath, to give concrete form to the policy of promoting ADR by establishing a simplified legal framework conducive to the general immersion of ADR in most areas of administrative litigation. Although practice seems to confirm, albeit in a variable and measured way, this favour for ADR, the perfectible nature of the current legal regime for ADR calls for caution on the part of those involved in the justice system in their implementation, as it tends to complicate the quest for a balance between making ADR commonplace and preserving the imperative rules of public law.