Antoine Claeys
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit administratif
Administration publique
Contentieux
Contentieux administratif
Dualité de juridiction
Causes exonératoires
Dommage
Équivalence des conditions
Égalité devant les charges publiques
Imputabilité
Indemnisation
Responsabilité sans faute
Responsabilité du fait des choses
Choix des modes de gestion
Service public local
Commande publique
Gestion partenariale
Services municipaux
Services publics -- Gestion
Services publics -- Droit