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des thèses françaises
Antoine Claeys
IdRefMots clés
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Droit administratif
Contentieux administratif
Administration publique
Contentieux
Dualité de juridiction
Causes exonératoires
Dommage
Équivalence des conditions
Égalité devant les charges publiques
Imputabilité
Indemnisation
Responsabilité sans faute
Responsabilité du fait des choses
Choix des modes de gestion
Service public local
Commande publique
Gestion partenariale
Services municipaux
Services publics -- Gestion
Services publics -- Droit