La gestion post mortem des droits d'auteur et des droits voisins

The post-mortem management of copyright and related rights

• Auteur / Autrice : Julie Boireau
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/01/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Sabine Mazeaud-Leveneur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Brenner, Christophe Vernières
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de droit

Usufruit

Indivision

Droit d'auteur -- Droit de suite

Droit d'auteur -- Droit moral

Successions et héritages

Droit

Droit d'auteur -- Droits voisins

France

Droits d'auteur

Mots clés libres

Droit d’auteur

Droits voisins

Propriété littéraire et artistique

Succession

Héritier

Droit moral

Gestion post mortem

Indivision

Usufruit

Abus de droit

Copyright

Related rights

Literary and artistic property

Inheritance

Heir

Moral right

Post mortem management

Joint ownership

Usufruct

Abuse of rights

Résumé

Les droits d'auteur et les droits voisins, compte tenu de leur durée, survivent à leur titulaire originel, l'auteur ou l'artiste-interprète. Aussi, leurs droits – tant patrimoniaux que moraux – ont vocation à être transmis à cause de mort à leurs héritiers. Se pose alors la question de la gestion des créations artistiques par les titulaires post mortem des droits, soit de la détermination de leurs pouvoirs sur les créations artistiques du défunt. Contrairement à ce qui pourrait être cru, les héritiers ne sont pas totalement libres. D'une part, leurs pouvoirs sont limités, notamment par la volonté du créateur que la loi protège, y compris après son décès. Ses successeurs en sont les continuateurs, tant sur le plan patrimonial que sur le plan moral. D'autre part, la mise en œuvre de leurs pouvoirs peut également être source de difficultés. Les droits sont, en effet, souvent transmis à une pluralité de titulaires, rendant plus complexe la prise de décisions et invitant, par suite, à organiser la gestion.

Because of their duration, copyright and related rights survive their original owner, the author or performer. As a result, their rights - both economic and moral - are likely to pass to their heirs. This raises the question of the management of artistic creations by post-mortem rightholders, i.e. determining their powers over the artistic works of the deceased. Contrary to popular belief, heirs are not completely free. On the one hand, their powers are limited, in particular by the creator's will, which the law protects, even after his or her death. His successors are his or her successors in title, both in property and in morals. On the other hand, the implementation of their powers can also be a source of difficulties. Rights are often passed on to several owners, which complicates decision-making and requires management to be organised.