Thèse soutenue

L’effectivité des droits français et belge en établissement social et médico-social à l’aune d’une approche inclusive du handicap

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Auteur / Autrice : Serge Priol
Direction : Sylvie Moisdon - Chataigner
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Doctorat de l'université de Rennes 1 spécialité droit
Date : Soutenance le 09/07/2024
Etablissement(s) : Université de Rennes (2023-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
Jury : Président / Présidente : Gilles Huteau
Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Moisdon - Chataigner, Gilles Huteau, Aline Vignon-Barrault, Gilles Raoul-Cormeil, Cyril Desjeux
Rapporteurs / Rapporteuses : Aline Vignon-Barrault, Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

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Dans le champ du handicap, on attend du droit qu’il protège les personnes vulnérables. La seule production et diffusion des textes juridiques suffit-elle à garantir les droits des personnes handicapées en établissement médico-social ? Le droit français, contrairement au droit belge, promeut cette vision impérative du droit. L’évolution de l’environnement juridique nous invite à analyser, au-delà des lois nationales françaises et wallonnes, les « droits venus d’ailleurs », qu’ils soient européens et internationaux. L’effectivité des droits doit alors être lue dans le sens d’une acceptation de la règle de droit par les acteurs sociaux.  Ce faisant, les directions d’établissements sont confrontées à un métissage des sources de droit, hard et soft et à des tensions entre des textes qui créent du droit et d’autres qui ne génèrent pas directement d’obligations mais rappellent les droits fondamentaux.La Convention relative aux droits des personnes handicapées correspond à une vision descendante des droits qui inonde l’environnement des établissements médico-sociaux depuis une quinzaine d’années et créé parfois des tensions dans son application. Pour tendre vers l’effectivité des droits des personnes handicapées, il est nécessaire d’explorer des voies complémentaires et ascendantes d’appropriation des droits. Accompagner les acteurs pour appréhender les règles qui gouvernent la responsabilité en établissements et mettre en lumière les carences d’application des droits par les pouvoirs publics, constituent autant de chemins d’effectivité des droits en établissements.