La commande publique en France et au Maroc : instrument stratégique au service des politiques publiques

Public procurement in France and Morocco : strategic instrument at the serviceof public policies

• Auteur / Autrice : Zahra Boukeaba
• Direction : Jean-Marc Peyrical
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/06/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Charles-Henry Vautrot-Schwarz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tarik Zair, Souhir Fourati, Philippe Saunier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Tarik Zair, Souhir Fourati

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Partenariat public-privé

Maroc

Marchés publics

Mots clés libres

Instrument

Politiques publiques

Stratégique

France

Maroc

Commande publique

Public procurement

Public policies

Morocco

Strategic

Instrument

France

Résumé

La commande publique représente une part significative du PIB national (10% du PIB en France et 24% du PIB au Maroc), ce qui en fait incontestablement un des déterminants de l'activité économique d'un pays. Les pouvoirs publics ont rapidement compris le lien que pouvait exister entre la mise en œuvre des politiques économiques, environnementales, sociales et la commande publique. En raison de la grande utilisation qui est faite des marchés publics, par les acheteurs publics en France et au Maroc, les recherches porteront uniquement sur ce type de montage contractuel. Par leur poids économique, les marchés publics ont acquis ces dernières années, en France et au Maroc, une fonction secondaire distincte de leur fonction première qui est de satisfaire les besoins des personnes publiques. Ils ne sont plus considérés comme un acte d'achat. Ils sont un moyen au service des politiques publiques. Ceux-ci vont constituer un instrument privilégié et stratégique au service des politiques économiques, environnementales et sociales. Cette étude propose de s'interroger sur les différents moyens pouvant être mis à disposition des acheteurs pour mettre en œuvre ces politiques. Elle permettra aussi de mieux comprendre les rapports qui existent entre les marchés publics et les politiques publiques. A travers ce regard croisé, il s'agira de faire des préconisations. Pour cela, une réflexion permettant de s'interroger sur une meilleure mise en œuvre des marchés publics, dans les matières socio-environnementales et économiques ainsi que sur une contribution plus efficace de ces contrats au développement d'un pays, est nécessaire.

Public procurement accounts for a significant share of national GDP (10% of GDP in France and 24% of GDP in Morocco), which makes it unquestionably one of the determinants of the economic activity of a country. Governments quickly understood the link between the implementation of economic and social policies and public procurement. In France and Morocco, public procurement has acquired in recent years, a secondary function distinct from its primary function, which is to satisfy the needs of public authorities. They are no longer seen as an act of purchase. They have become a means to public policy. These will be a privileged and strategic instrument in the service of economic and social policies. This study will provide a better understanding of the relationship between public procurement and public policy. It will be a matter of making recommendations. For this, a reflection to examine the better implementation of public procurement in the socio-economic issues and a more effective contribution of these contracts to the development of a country, will be necessary.